Pour vos projets d’expatriation, il convient de se renseigner au préalable auprès de l’ ambassade ou du consulat en France du pays de destination , puis de procéder, le cas échéant, à la légalisation des documents par le bureau des légalisations du MEAE. Comment légaliser un document français à destination de l’étranger ? Si votre document est rédigé dans une autre langue vous devrez en obtenir une traduction assermentée et nous pouvons vous assister dans ces démarches. Le consul ne légalise que les originaux et les copies officielles des documents. Il y a généralement des frais de … Pour vous épargner ce parcours qui peut parfois être complexe pour le néophyte, nous sommes en mesure de réaliser ces procédures de légalisation de documents pour le Maroc pour vous. Ministère des Affaires Étrangères (MAE) Merci de vous reporter à cette page pour connaitre les exigences du Ministère des Affaires Étrangères en matière de légalisation. Réponse. Suivre le ministère sur les réseaux sociaux, Tous droits réservés - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - 2021, Malentendants ? A partir du 18.04.2021 toutes les demandes de légalisation des documents algériens doivent être déposées auprès du prestataire de services externe de l’Ambassade d’Allemagne, VFS Global.Cette mesure nous permet de rendre l’emploi des capacités du service de légalisation plus efficace, de réduire le délai d’attente et de mieux gérer le nombre … Seuls les originaux signés du Greffe peuvent être légalisés, ou uniquement les copies certifiées conformes par le Tribunal ayant établi ces actes. Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et des ambassadeurs en matière de légalisation d'actes Nous sommes présents et habilités pour vous libérer de ces formalités en prenant en charge vos démarches de légalisation pour vous auprès de l’ambassade du Maroc dont c’est le ressort aussi bien pour une action de légalisation ordinaire que pour une apostille. Il faut que le cachet du Ministère soit sur le document original et sa traduction. Authentification / légalisation des documents. Heures d’ouverture : jours ouvrables de 9h à 12h, avec ou sans rendez-vous. – Le certificat sanitaire ; SAR le Prince Moulay Rachid reçoit le ministre koweïtien des Affaires étrangères, porteur d’un message de l’Émir de l’État du Koweït à SM le Roi ; Contactez-nous . Le Maroc a besoin de s’assurer que tous les documents fournis sont totalement garantis par leur authenticité. « La légalisation de l’acte sous seing privé ne peut être faite qu’en présence de son signataire. Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document ratifié ou acte établi en France, comprend sa certification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat. Le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’est compétent que pour la légalisation des actes publics français ou les documents privés préalablement certifiés par une autorité publique française, lorsque ceux-ci sont destinés à être produits à l’étranger. Le gouvernement du Canada ne fait pas partie de la Convention Apostille de La Haye. Seuls les orignaux comportant le sceau avec Marianne de l’autorité publique émettrice du document, le nom, le prénom, la signature manuscrite originale et la qualité du responsable public. J'aime J'aime. Le Maroc suspend tout contact avec l'ambassade d'Allemagne à Rabat et toutes les fondations qui dépendent de l'Etat allemand. – L’attestation de transport ; Plus aucun DOCUMENT SIGNÉ PAR UN NOTAIRE et devant être apostillé (voir critères de recherche) ne peut être présenté aux guichets au service Légalisation du SPF Affaires étrangères. Légalisation. Contactez-nous avec ACCEO, Notre page Facebook - (nouvelle fenêtre), Notre page Instagram - (nouvelle fenêtre), Notre page Linkedin - (nouvelle fenêtre), Annuaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, Le Collège des hautes études de l’Institut diplomatique, MAEDI21 : une diplomatie globale au 21e siècle, Découvrir l’histoire et les lieux emblématiques du ministère, L’offre de service public en ligne du ministère, Les opérateurs sous la tutelle du ministère, Action extérieure des collectivités territoriales, Diplomatie économique et commerce extérieur, Sécurité, désarmement et non-prolifération, S’inscrire au registre des Français établis hors de France. Le Maroc est-il une destination sûre? Pour ca il m ont demandé légalisation des documents a au ministère des affaires étrangères, après les traduits en allemand Pour cela il faut légalisé les documents qui sont traduit au ministère des affaires étrangères Ou bien faire la traduction une fois les documents sont légalisés par mae Cordialement. Devront figurer sur la copie : le cachet de certification, le sceau avec Marianne de l’autorité publique, le nom, la signature manuscrite et la qualité du responsable qui certifie la copie. – Les actes judiciaires ; Le cachet de certification, le sceau avec Marianne de l’autorité publique, le nom, le prénom, la signature manuscrite, la date de certification et la qualité de l’agent public qui certifie la copie. L’action consulaire : missions, chiffres-clés, Actes délivrés par des organismes européens et des organisations internationales, Actes judiciaires (jugements de divorce, etc. Lorsque les documents devant être légalisés sont rédigés dans une langue étrangère, une traduction assermentée en français devra y être jointe, même dans le cas de l’espagnol et de l’anglais. Sourds ? VISA OFFICE est une entité privée et n’est pas affiliée avec le gouvernement français ni avec aucune ambassade. – Le certificat halal ; Avec VISA OFFICE, vous aurez la tranquillité et la simplicité des démarches visas réussies ! Et par ailleurs, le Ministère des Affaires étrangères français ne légalise que les documents libellés en français ou si les sont consignés en français et anglais ou en français et espagnol, sur la même page. Veuillez légaliser votre document et sa traduction au Ministère des affaires Etrangères avant de venir à l'Ambassade. Français. Copyright © 2005 - 2020 VISA OFFICE ®. C’est pourquoi les documents néerlandais tels que les certificats de décès et de mariage, pourraient nécessiter une authentification avant que vous puissiez les utiliser au Canada. Les documents doivent être certifiés par l'autorité locale compétente avant d'être présentés au consul. Adresse des guichets : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles. ), Carte Nationale d’identité, passeport, livret de famille, Extraits de casier judiciaire (bulletin n°3), Diplômes français d’établissements publics et privés, Uniquement les copies certifiées conformes par une mairie, Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Le Maroc n’est donc pas convaincu par les explications espagnoles et tient à le dire: vous avez choisi, … Ministère des Affaires Étrangères (MAE) Merci de vous reporter à cette page pour connaitre les exigences du Ministère des Affaires Étrangères en matière de légalisation. Traduction et légalisation de documents . Plus aucune apostille papier n’est délivrée depuis le 1er mai 2018. Les décrets parus au Journal Officiel doivent être visés par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) avant d’être présentés à la légalisation. La signature du signataire doit ensuite être certifiée : Uniquement les copies certifiées conformes par une mairie (en précisant que c’est pour l’étranger) ou éventuellement par un notaire (avec sceau notarial obligatoire). Liens utiles. – L’attestation d’origine ; En version originale signée du notaire ou uniquement les copies certifiées par l’office notarial ayant établi l’acte authentique. La légalisation d’un document pour le Maroc revient à certifier le sceau que porte ledit document, la qualité du signataire et l’authenticité de la signature qui est apposée. Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ? – L’autorisation de mise sur le marché ; – Le certificat de non radioactivité ; Si le document a été délivré dans un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye, sa légalisation est conforme à la procédure suivante: Le ministère des Affaires étrangères de l’État ayant livré le document le légalise en affirmant qu’il a été établi par l’autorité correcte. Selon le type de document pour vos formalités au Maroc, la procédure de légalisation inclura la étapes de certifications suivantes : Première étape : La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère. Document d'état civil / document de l'APC: légalisation par le daïra de délivrance du document d'abord, ensuite légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères algérien. Si le document ne nécessite pas une traduction, vous passez directement au Ministère des Affaires Etrangères pour la légalisation. NB : Le sceau notarial (modèle uniforme avec Marianne) en original doit être apposé dès lors qu’un notaire français intervient sur un document destiné à l’étranger (circulaire du Conseil Supérieur du Notariat n°2007-7 du 12-12-2007, page 2 - paragraphe 1°). – Les jugements et les extraits de casier judiciaire ; De votre côté, en faisant appel à des professionnels tels que nos équipes dont c’est le métier, vous gagnez en temps et en sérénité avec l’assurance d’obtenir les documents officiels et légalisés dont vous avez besoin. : +34-91 379 16 55) et, en deuxième lieu, par l'ambassade ou le consulat en Espagne du pays dans lequel le document doit produire ses effets Le Maroc est, avec l'Afghanistan, l'un des deux premiers … Les ordonnances médicales ne peuvent être visées par l’Ordre des Médecins que si elles sont incluses dans un certificat médical. 2019-05-30 . 01.40.58.75.00. Acte notarié . Pour les pays non signataires de ladite convention ou ayant émis des réserves, la procédure habituelle de légalisation de documents reste en vigueur (Voir rubrique « Légalisation de signatures et Certification de Conformité de documents »). Ces copies peuvent être effectuées sur présentation d’un original et de sa copie simple : Document établi par un établissement privé en France. supra), dont la certification matérielle de signature de l’émetteur du document auprès de la Chambre de commerce compétente. Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? Pour être légalisés, les actes publics et les actes sous seing privé doivent être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises ou d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’acc… Tél. ), Actes sous seings privés (statuts, procurations, documents commerciaux etc. 1/ SI VOTRE DOCUMENT DOIT ETRE MUNI D’UNE APOSTILLE. (Cette … Attention : le MAE ne vise que des documents rédigés en français. Pour être authentifiés, les documents produits doivent être les documents originaux ou dans le cas de copies, celles-ci doivent être en amont certifiées conformes à leurs originaux. – Les actes d’état civil liés aux décès, aux mariages, aux naissances ; A contrario, si vous à l’étranger, il vous faudra vous adresser au consulat français au Maroc. Seuls les extraits de casier judiciaire français datant de moins de 6 mois et comportant le sceau et la signature du Ministère de la Justice peuvent être légalisés et/ou traduits. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents recevables : Actes établis par une administration publique française Ils doivent préalablement respecter les mêmes conditions que celles des actes sous seing privé (cf. En France, par une mairie (en précisant que c’est pour l’étranger) ou éventuellement par un notaire (avec sceau notarial obligatoire) ; Depuis l’étranger, par un service consulaire français. … Si émis par un cabinet privé (texte en français uniquement), les certificats médicaux doivent être visés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, avant d’être présentés à la légalisation (en originaux seulement). – L’appel d’offres ; Il s’agit de la version que vous recevez par voie postale, et non pas celle qui est téléchargeable sur le site de la version téléchargeable sur le site d’Infogreffe. Les apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique. La légalisation est une formalité obligatoire garantissant l’exactitude et l’authenticité desdits documents destinée à différents organismes au Maroc tels qu’une entreprise, une école ou une autorité. Les demandes de visas doivent être effectuées par voie postale ou par courriel à infos chez dila.gouv.fr. En bref, le Maroc requière que les documents qui lui sont présentés soient authentifiés. – Les actes sous seing privé comme les contrats, les factures pro forma, les certificats d’hébergement, les pouvoirs et les procurations, les lettres de recommandation et les reconnaissances de dette ; Formulez votre demande de légalisation Maroc en ligne De ce fait, un document étranger ne peut pas être authentifié en France par les autorités françaises. Formulez votre demande de légalisation Maroc en ligne, VISA OFFICE : 78 av des Champs Elysées 75008 Paris. Les citoyens chinois résidant au Maroc ou les étrangers d'origine chinoise doivent légaliser leurs documents destinés à produire leurs effets sur le territoire chinois par un notaire public, par le service de légalisation du Ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération et par l'Ambassade de Chine au Maroc. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à en ouvrir un lors de leur première démarche. Comment légaliser un document étranger à destination de la France ? Seuls les documents originaux ou copies conformes peuvent être légalisés par la CCI, notaire, MAE,…. Faire légaliser vos documents pour les utiliser au Maroc peut être pour vous un parcours loin de tout repos, mais vous pouvez vous lancer dans le processus en vous adressant au Bureau des légalisations de Ministère des Affaires étrangères si vous vous trouvez en France. DILA - 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 - Tel. Fait inhabituel, la lettre qui a transmis cette décision aux membres du gouvernement a fuité. Seule une autorité compétente est en mesure d’estimer la conformité d’un document. Veuillez noter, s’il vous plait, qu’à partir du 15.02.2021 les rendez-vous pour la légalisation auprès de TLScontact à Rabat sont disponibles les lundis et mercredis. Les signatures doivent être originales et le nom, le prénom et la qualité du signataire doivent-être apposés en toutes lettres, à côté de la signature. Une légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document ratifié ou acte établi en France, comprend sa certification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat. Les bureaux de légalisation relevant du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale sont habilités à légaliser les signatures des fonctionnaires publics, des autorités relevant des Ministères de l’Intérieur (Walis et Gouverneurs) et de la Justice (Présidents des tribunaux) ainsi que celles des agents diplomatiques et consulaires étrangers accrédités au Maroc et dont lesdits bureaux … … cliquez ici. Des dizaines de personnes, adossées, accroupies ou carrément allongées sur des nattes ou des peaux de moutons, ont déjà investi la rue jouxtant le mur de l’annexe du ministère des Affaires étrangères à Rabat. En France : par une Mairie ou un notaire (sceau notarial obligatoire) en présence du signataire, ou par la. Légalisation de documents; Le permis de conduire; Documents de voyage pour les Belges qui viennent au Maroc; Conseils aux voyageurs ; Assistance consulaire à l'étranger: Belges en détresse, détenus... Formulaires; Coopération au développement; Newsroom; Venir en Belgique; Offres d'emploi; Vaccination des Belges à l'étranger Conseils aux voyageurs. 2. Services électoraux ; Il portale dei Servizi Consolari ; PROCEDURES DE LEGALISATION. Nos honoraires en euros (€) sont variables et tiennent en compte de la complexité de la procédure et de son urgence. Seuls peuvent être légalisés les originaux de résultats de laboratoires d’analyses. Ces résultats doivent préalablement être visés par l’Ordre National des Pharmaciens. Préstations associées. Document établi ou visé par un établissement public en France. Pour plus de détails, consultez la page des dossiers personnels. La légalisation est une formalité obligatoire garantissant l’exactitude et l’authenticité desdits documents destinée à différents organismes au Maroc tels qu’une entreprise, une école ou une autorité.

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