La vive polémique dont fait l’objet le déploiement du Linky contraint un certain nombre d’acteurs du dossier à se poser les questions qu’ils auraient dû se poser bien avant le lancement de cette action improvisée, qui va coûter (à qui ?) Retrouvez l’intégralité du dossier LINKY et des modèles de lettres ici : http://wiki.priartem.fr/doku.php/dossiers:compteurs:linky. Bordereau de dépôt de lettre recommandée avec avis de réception à adresser à ENEDIS (Essonne). Modèle de courrier P.R.I.A.R.T.E.M. Mise à jour 04 janvier 2017. www.priartem.fr www.electrosensible.org . Enedis vous communiquera ses coordonnées, en principe, 45 jours avant la pose du compteur Linky. selon le protocole donné par enedis, les particuliers reçoivent une lettre d’enedis les lettre refus linky (. - REFUS LINKY Version du 18 décembre 2015Objet : … Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. . Modèle de lettre proposé par Nature & Progrès Tarn. Grâce à la Newsletter de Priartem n°11 - janvier 2016 Linky amplifions la fronde ! Nous reviendrons également sur les passages en force d’ERDF ou, plus exactement de ses prestataires de services, dont certains ont été victimes. par Priartem et le Collectif des Electrosensibles de France, Cannes-Ecluse : réunion publique sur les compteurs Linky d’ERDF, “LINKY – Une Fronde Citoyenne pour préserver notre santé, s’opposant à de tels frais discriminatoires, Une nouvelle commune (LARNOD -25720) décide de dire non aux compteurs communicants sur son territoire. accusé de réception pour objet « Refus CPL Linky ». Pour permettre à ENEDIS de localiser précisément votre habitation, vous aurez besoin de votre numéro de point de livraison qui figure sur les factures de votre fournisseur d’électricité. selon le protocole donné par enedis, les particuliers reçoivent une lettre d’enedis les lettre refus linky (. vous trouverez cidessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Confirmation Refus Linky suite à Refus Linky … Utilisez la lettre d’aompagnement de l’Annexe 4 et joignez, là aussi, copie de votre lettre à Enedis (Annexe 1). ko).objet : mise en demeure refus du compteur « linky » monsieur le compteurs extérieurs, la lettre type.. compteurs extérieurs, la lettre En vertu des éléments ci-dessous déclinés, je vous signifie par la présente mon refus irrévocable de l’installation du compteur Linky chez moi. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Priartem a demandé un moratoire dans l’attente des résultats de la saisine de l’ANSES. Pensez à envoyer une copie de votre courrier à Priartem pour le suivi de l'opération – merci de nous écrire de préférence par courriel à : compteurs@electrosensible.org ou bien par courrier simple (surtout pas en recommandé) pour éviter à nos bénévoles d'avoir à retirer les courriers à la Poste (merci pour eux !) les adresses sont sur les, pour vous aider à écrire une lettre à quelqu'un, 5000 lettres types disponibles gratuitement. la procédure à suivre et les risques encourus  mai certains français refusent linky, c’estàdire refuser la pose les lettre de réponse d’enedis à une lettre type de refus; quels sont les risques, lettre de refus en cas de raccordement d’une construction neuve . Lettre juridique destinée a ERDF Des juristes ont réfléchi sur les problèmes de légalité dans le déploiement de ce projet. ce fut encore l’AMF – Association des Maires de France - qui, sollicitée par ses membres et ne trouvant pas de réponses claires dans les textes législatifs et réglementaires, s’est rapprochée des services de l’Etat pour demander un certain nombre de clarifications ; priartem courrier type refus (. envoyez une lettre manuscrite à erdf avec ar (accusé de réception). modèle de lettre proposé par robin des toits. Affichette refus Linky 01 téléchargeable. Nous revenons sur un certain nombre d’informations fournies par ERDF et obligeons ses représentants à reconnaître, notamment, que les valeurs de champ rayonnées sont bien plus élevées que les 0,0003 V/m annoncés ! Une fois encore la seule parole des industriels a suffi à rassurer nos politiques. Acte 5 : PRIARTEM se positionne contre les frais engendrés par le refus des compteurs. Avec l'aide du collectif Stop Linky Nord-Essonne que… d’ici , le existetil des lettres types de refus de linky ? De même, nous ne pouvons répondre à toutes les sollicitations de participation à des réunions publiques. 1) Premier modèle de courrier pour refuser le compteur Linky : Rendez-vous ici : Document au format DOC Document au format RTF Document au format PDF En cas de remplacement programmé et si votre compteur est accessible, veuillez coller solidement une copie de votre courrier et de l’AR sur le compteur, ainsi que l'affichette de refus. : PRIARTEM Boîte 64 206 quai … le linky estil obligatoire ? Vous avez été très nombreux à suivre notre appel à la Fronde et à nous renvoyer les réponses reçues d’ERDF et, pour les électrosensibles, des ARS. refus de ces nouveaux compteurs : Modèle de courrier : Format Word DOC - Format RTF - Format PDF Acte 4 : PRIARTEM pointe les désinformations propagées par ERDF à propos du Linky: Note technique Acte 5 : PRIARTEM se positionne contre les frais engendrés par le refus des compteurs. Ces nouveaux appareils, dont le compteur Linky proposé par ENEDIS (ex-ERDF) sont actuellement en cours de pose sur l'ensemble du territoire. Il est préférable de transmettre une copie de votre lettre de refus à l’entep ise sous-traitante, en recommandé avec AR.  ce fut enfin la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – qui a demandé une consultation juridique à un cabinet d’avocats, lequel vient de rendre le résultat de ses analyses. 3 février 2016, Réunion publique du 4 février à la salle polyvalente de Cannes-Ecluse (voir le compte rendu de cette réunion avec l’adjoint au maire et ERDF). ko). LETTRE TYPE DE REFUS DU COMPTEUR LINKY Vous refusez l’installation du nouveau compteur LINKY. Modèle de courrier - REFUS LINKY Mise à jour 04 janvier 2017 www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. voir aussi http://www.lefigaro.fr/conso/2016/02/12/05007-20160212ARTFIG00010-electricite-ces-communes-qui-refusent-le-nouveau-compteur-linky.php. OBJET : Signification de refus d’installation d’un compteur «intelligent» LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL. ko).objet : mise en demeure refus du compteur « linky » monsieur le compteurs extérieurs, la lettre type. Pensez envoyer une copie de votre courrier Priartem pour le suivi de l'op ration : PRIARTEM 5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris ou par email : HYPERLINK "mailto:compteurs@electrosensible.org" compteurs@electrosensible.org Nous vous remercions de nous tenir inform des r ponses que … Refus individuel. la plupart, chevrotins, chevrotines, nous nous référons aux récentes déclarations suivantes : monsieur bernard lassus, directeur du programme linky, la nouvelle lettre recommandée à erdf/enedis ( ) en revanche aucune sanction n’est prévue en cas de refus du linky, gazpar . Acte 4 : PRIARTEM pointe les désinformations propagées par ERDF à propos du Linky: Note technique . Affichette refus Linky 02 téléchargeable Citons notamment : Villiers-sur-Grez en Seine-et-Marne, Larnod dans le Doubs, Saint Macaire en Gironde... Liste complète sur http://refus.linky.gazpar.free.fr dans ce cas, prenez les devants et envoyez en recommandÉ avec avis de rÉception, le plus tÔt possible, le modÈle de lettre de refus ci-dessous qui correspond à la lettre a dans le tableau ci-dessus Nous vous invitons également, chaque fois que cela est possible à constituer des collectifs informels qui vous permettent d’adhérer collectivement à PRIARTEM et de relayer localement les actions et argumentaires proposés par l’association. Exprimez votre refus du Linky à votre commune. il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à, les communes et habitants peuvent refuser les compteurs communicants linky et (lettre de la commissionpéenne qui reconnait que la directive n’est  objet : mise en demeure refus du compteur « linky » avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre. non le linky n’est absolument pas obligatoire, à ce jour ,  vous trouverez cidessous la procédure pour refuser le compteur linky, et modèles de lettre de refus à télécharger. Partager. Modèles de courrier de refus du compteur Linky. Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris. Vous pouvez envoyer cette lettre au président d’ERDF en recommandé avec accusé de réception pour refuser l’installation du … Modèle de courrier - REFUS LINKY . On a cru possible de refuser la pose du compteur Linky individuellement en écrivant avec accusé de réception à ERDF-ENEDIS et au Syndicat d'Énergie. ce changement soit valable. Lettre de refus du compteur Linky Les compteurs d’électricité communicants sont en cours d’installation en France en 2018. En effet bien que dépendante du même syndicat d’énergie, la commune se considère comme ne pouvant pas être « partie prenante ». Modèle de lettre (refus) proposé par Stéphane Lhomme. Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - … PRIARTEM a répondu en s’opposant à de tels frais discriminatoires. Linky en Seine et Marne - Les habitants de Cannes-Ecluse refusent les compteurs intelligents Nous avons maintenant largement dépassé le millier de retours.  adressez copie de ce courrier à votre maire et au syndicat d’électricité compétent ; Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. n° valant mise en demeure. avant de partir en vacances, robin des toits vous propose d’envoyer une lettre de sommation par lrar à notre  voici une lettre de refus pour les personnes qui souhaitent refuser le compteur linky. Accueil > Outils Refus Linky > Modèles de courrier de refus du compteur Linky. La commune de Reillanne – 04110- a délibéré jeudi 4 février 2016 contre le déploiement des compteurs Linky sur tout le territoire communal.Délibération - Lettre du maire aux habitants, - Après Saint-Macaire, Une nouvelle commune (LARNOD -25720) décide de dire non aux compteurs communicants sur son territoire. Vous aurez ainsi les éléments pour déterminer votre position. Copie : Association nationale PRIARTEM. ce fut tout d’abord le ministère de la Santé qui, tenu à l’écart de la préparation de ce déploiement, a décidé, suite à la demande de Priartem, de saisir son agence d’expertise sur les expositions liées au déploiement des compteurs numériques ainsi que sur les conséquences qui pourraient en découler sur la santé de la population. proc urepour s partlC lers est a suwante : en cas de re us, En s engage un dialogue avec Pusager et en cas de confirmation du refus, le compteur n'est pas installé. Lettre de refus de l'installation du compteur Linky chez moi Tout d'abord, voici quelques extraits de la réponse standard envoyée par Enedis aux personnes voulant refuser l'installation du compteur Linky dans leur logement : ERDF se heurte à un mouvement de refus que l’entreprise n’avait sans doute pas envisagé. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. Page FaceBook : StopAuCompteurLinky. C’est le moment maintenant de l’amplifier en l’étendant massivement aux personnes non électrosensibles. Parallèlement, puisque le déploiement des compteurs a commencé en décembre, nous avons lancé une fronde citoyenne à laquelle nous vous appelons à participer massivement ainsi qu’à faire participer vos voisins, parents, amis… Les Linky, posés en grappes de 10 à 1000, reliés par CPL à des concentrateurs, eux-mêmes reliés par le réseau de téléphonie au collecteur général d’ENEDIS, créent un champ électromagnétique et une exposition chronique, y compris pour les personnes ayant refusé le Linky . Dans les retours que vous nous faites parvenir, vous êtes nombreux à nous interroger sur votre situation précise. P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901. ERDF se heurte à un mouvement de refus que l’entreprise n’avait sans doute pas envisagé. cas n°1 : vous n'avez encore reÇu aucun message d'Énedis ou d'oti france vous informant de la pose d'un compteur linky chez vous. . Le texte de cette consultation nous a confirmé la possibilité pour l’usager de refuser l’installation des nouveaux compteurs en posant la question des frais engendrés par le maintien de la relève à pied dans ces cas. Sur ce dossier, nous avons déjà développé toute une série d’actions : à destination des électrosensibles tout d’abord par le lancement, en décembre 2105, de l’action : “LINKY – Une Fronde Citoyenne pour préserver notre santé" ; Augmentation des factures Comment le compteur Linky va augmenter votre facture d’électricité? Madame, Monsieur, Lettre de refus de l’offre commerciale à adresser à ENEDIS. Extrait de la newsletter n° 18 / Avril 2017 de Priartem " • Linky : l'exposition au CPL-G1 est permanente contrairement aux affirmations d'ENEDIS Grâce à ses compétences en interne, PRIARTEM a développé du matériel pour détecter les fréquences du CPL G1 circulant sur le réseau électrique. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour … Grâce à la vigilance d’une adhérente (qu’elle soit ici chaudement remerciée), nous avons pu répondre dans les délais à une consultation publique concernant les nouveaux compteurs. vos arguments, il vous envoient automatiquement une lettre type pour vous « rassurer » par  mai organiser votre refuser du linky.  ce fut ensuite le ministère de l’Ecologie qui, d’abord absent de cette saisine de l’ANSES, annonce qu’il a co-saisi l’ANSES avec le ministère de la santé, tout en saisissant également l’INERIS d’une demande comparable (doublon / double jeu ?) L’association Artemisia met d’ailleurs à la disposition des consommateurs un modèle de lettre de mise en demeure pour le refus de Linky sur son site Internet. Suivez précisément la procédure suivante : Nous publions deux lettres de refus: La première est une synthèse des lettres de Priartem, Robin des Bois et Next Up, trois organisations très engagées contre le LINKY.. Cette première lettre est assez technique et "prête à l'emploi", il vous ne reste qu'à la télécharger, à imprimer, à signer et à envoyer, avec Récommandé/ Accusé de réception bien sûr. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. www.electrosensible.org. Nombre d’entre vous ont déjà relayé l’action de refus lancée en décembre par Priartem-Électrosensibles de France. Pourquoi sommes-nous opposés à l’installation de ce compteur : parce qu’il ne contribue pas à réduire le niveau d’exposition électromagnétique et est donc contraire au principe de sobriété électromagnétique inscrit dans la loi ; parce qu’il utilise une technologie, le CPL qui mobilise des fréquences peu étudiées jusqu’à maintenant ; parce que aucune étude préalable d’impact sur notre environnement et notre santé n’a été effectuée. Une lettre de refus - dire NON au LINKY : Modèle de courrier : Rendez-vous ici. Donc continuons notre action et pour cela ne laissons pas ERDF se répandre en informations mensongères visant à rendre cette opération séduisante pour contrer la fronde des citoyens et des collectivités, laquelle, s’amplifiant chaque jour, menace de compliquer sérieusement le déploiement du Linky. compteurs extérieurs, la lettre, mai linky : questions réponses lettre type de refus. L’installation du compteur linky ne se fait pas dans l’enthousiasme et la sérénité. mon refus irrévocable de l’installation du compteur linky chez moi. la bagatelle de 5 milliards d’euros et, sans doute, beaucoup plus…. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Nous en avons là aussi la preuve puisque, suite à la demande que nous avons faite en ce sens à l’ANFR, nous avons compris que personne ne s’était tourné vers cette agence pour en savoir plus. Envoyez une lettre manuscrite à votre maire avec AR (Accusé de réception). Association nationale agréée usagers du système de santé (arrêté du 31 octobre 2017) et protection de l'environnement. Vous pouvez envoyer le lettre-type suivante. Nous vous proposerons donc, dans les jours qui viennent une note spécifique destinée à faire le point sur les différentes questions que vous nous posez. Modèle de courrier - REFUS LINKY www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Les éléments disponibles et régulièrement mis à jour sur nos sites (notamment rubrique Compteurs communicants de electrosensible.org) vous permettent de préparer ces événements et d’élaborer des questions pertinentes à poser aux élus et représentants d’ERDF. exemple lettre hebergement a titre gratuit. « Chaque famille, dorénavant sera appelée par ERDF pour recueillir leur décision (accord ou refus). directivespéennes qui prévoient que les compteurs ‘communicants’ de type linky   PRIARTEM se positionne contre les frais engendrés par le refus des compteurs. Il suffit ensuite au client de faire parvenir son courrier à l’adresse suivante : Siège social ENEDIS 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX A la demande d’habitants de Cannes-Ecluse, faute de débat équilibré, nous sommes présents. Le rapport de l’ANSES est attendu dans le courant de l’année 2016 ; Pour les habitants de Cannes-Ecluse jouxtant Varennes, le combat semble plus difficile. a toutes et à tous, ! Nous en avons la preuve puisque c’est suite à notre demande que le Ministère de la Santé a saisi l’ANSES sur cette question ; parce que les décideurs politiques qui ont acté la généralisation de ces compteurs ne se sont pas donné les moyens de savoir quelle était la réalité du rayonnement dans les habitations, quelles étaient les fréquences que l’on pouvait détecter le long des câbles électriques et quel était le niveau d’exposition. voici un modèle de lettre type de refus de vos cgv ici en .doc , ici en .pdf  Ceci constitue une incitation à renforcer la fronde et à appeler ceux qui ne l’ont pas encore fait à adresser à ERDF avec copie à votre mairie et syndicat d’électricité, le courrier-type que nous vous avons proposé, et à motiver vos voisins ou amis à en faire autant. voici un modèle de lettre type pour refuser l’installation du compteur linky dans son domicile. Enedis s'est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris å ne pas forcer la main des usage. Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris.  dans une Note technique PRIARTEM pointe les désinformations propagées par ERDF à propos du Linky ; 
 N’oubliez pas de remplir à droite les lignes de la case « Expéditeur » De plus en plus d’élus locaux s’inquiètent de ce déploiement. Ce texte de proposition de courrier est validé par le Conseil Juridique de l’association nationale Robin des Toits. déc. priartem courrier type refus (. le dossier Linky a été, malgré le temps pris pour sa gestation (depuis 2006, au moins) particulièrement mal construit ; La puissance maximale de votre abonnement est calibrée par tranche de 3kVA (3, 6, 9, 12 et 15 kVA pour les particuliers). l’oms reconnait que d’autres appareils émettent le même type de, vous trouverez ici différentes propositions de lettres pour soutenir votre refuser le compteur linky la lettre recommandée avec ar est a envoyer à enedis  modèles de courrier de refus du compteur linky linky lettretype de refus mise À jour fÉvrier par robin des toits :le  qui connrmeraient le refus de l'installation de Linkÿehez eux. Le modèle de lettre de refus d'installation LINKY. Linky , le compteur électrique que l’on refuse d’avoir chez soi. peuton refuser linky, le nouveau compteur communicant d’enedis ? De nombreuses autres communes se sont également prononcées défavorablement au déploiement du Linky en l’absence d’évaluation sanitaire ou de justification d’ERDF sur l’innocuité de ses compteurs et la réalité de sa couverture assurancielle en responsabilité civile. ». Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique.  transmettez-nous dans un même courrier simple, copie de ces envois ainsi que copie de la réponse obtenue. Dans le Parisien : Cannes-Ecluse : réunion publique sur les compteurs Linky d’ERDF, Rappel : la fronde citoyenne a été massivement suivie par les habitants de Varennes sur Seine, la commune voisine ! Donc, pour tous ceux qui ne l’ont pas encore fait, et sans attendre le courrier vous annonçant la pose d’un nouveau compteur, adressez très rapidement ce courrier (modèles Format Word DOC et Format RTF : voir sur Une lettre de refus - dire NON au LINKY- Format PDF dûment contextualisé et complété à votre gestionnaire de réseau (dans 95% des cas, il s’agit d’ERDF). Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous. Priartem/Electrosensibles de France - Dossier consacré aux Compteurs communicants LINKY. Affichette Priartem - refus Linky. Mode d’emploi du courrier - REFUS LINKY compteur intérieur Adapté à partir du modèle proposé par PRIARTEM, actualisé en février 2019. LINKY – Phase 2 Modèle de réponse au courrier reçu de la part d'ENEDIS suite à l'envoi de votre refus du compteur Linky Version du 18 janvier 2018 www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type demandant à ENEDIS de justifier les informations avancées dans son premier courrier réponse. Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Les 15 raisons de refuser le compteur Linky d’Erdf-Enedis.  notre action a porté. www.priartem.fr. Lettre recommandée avec avis de réception. Pour plus d’informations sur les points d’interrogation qui subsistent dans ce dossier, regardez l’émission On n’est plus des pigeons qui constitue un assez bon résumé de la situation. Donc, pour tous ceux qui ne l’ont pas encore fait, et sans attendre le courrier vous annonçant la pose d’un nouveau compteur, adressez très rapidement ce courrier (modèles Format Word DOC et Format RTF : voir sur Une lettre de refus - dire NON au LINKY- Format PDF dûment contextualisé et complété à votre gestionnaire de réseau (dans 95% des cas, il s’agit d’ERDF). ko). stop linky finistère le blog lettre(s) de refus et kit de refus courrier proposé par monsieur henri cohen, validé par robin des toits. exprimez votre refus du linky à enediserdf. Le Maire de la commune, José Ruiz, qui se positionne clairement pour le principe de précaution, a relayé nos inquiétudes par l’intermédiaire d’une lettre à ses habitants. Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. par Priartem/Electrosensibles de France.  adressez le courrier complété en RAR au gestionnaire du réseau ; Par transparence, le maire organise une réunion en partenariat avec ERDF pour « rassurer » ses habitants. Refuser Linky. Modèle de lettre proposé par PRIARTEM. ENEDIS apporte la réponse... (voir document ci-dessous) P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901. Modèle de courrier - REFUS LINKY Version du 18 décembre 2015 www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Proposition de lettre à envoyer à ENEDIS (ex ERDF), votre fournisseur d’électricité, pour refuser le changement de votre ancien compteur électrique par leur nouveau compteur LINKY. Nous reviendrons notamment sur les arguments mensongers d’ERDF et sur les zones d’incertitude, notamment juridique, qui demeurent dans ce dossier lequel apparaît de plus en plus comme étant marqué par l’imprécision et l’improvisation. Vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de répondre individuellement à chacun. L’installation du compteur linky ne se fait pas dans l’enthousiasme et la sérénité. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. Modèle de courrier - REFUS LINKY . En fait, Jusqu'à présent, ENEDIS a fait le forcing et n'a jamais tenu aucun compte de votre refus. La salle est pleine et très remontée.

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