II. LA LIBERTÉ CIVILE

II.1. INTRODUCTION

1/ Définition : 

La liberté civile (= en société) définit tout ce qui, pour l’individu dans une société donnée n’est pas interdit par les lois (tout ce qui n’est pas interdit est permis).

« La liberté [civile] est le droit de faire tout ce que les lois permettent. »

MONTESQUIEU, L’Esprit des Lois, 1748

On oppose la liberté civile (essentiellement sociale, politique et concrète) :

• • • d’une part à la liberté naturelle (= n’obéir qu’à ses désirs, indépendamment de toute contrainte sociale) ;
    • d’autre part au libre-arbitre (= faculté de la consicence humaine à vouloir indépendamment de toute forme de déteminisme).

2/ Problème :  liberté / licence

La liberté est conçue en général comme le pouvoir de « faire ce que l’on veut », d’agir selon nos désirs, nos envies du moment. Or nous pouvons avoir envie sous le coup de la colère de frapper quelqu’un, sous l’emprise du désir de voler ou de violer… La vie en société semble donc incompatible avec une conception de la liberté comme expression spontanée des pulsions et des affects.  « Faire ce qu’on veut quand on veut » : c’est exactement l’idée de la liberté que se font les dictateurs, les pervers sexuels et les criminels de toutes sortes…  (Cf. l’argumentation de Calliclès dans le Gorgias de Platon). La vie en société semble donc devoir nécessairement être régulée par un ensemble de contraintes (lois, normes, règles de politesse…) qui s’opposent à l’expression individuelle de la liberté naturelle (pulsions, désirs, envies…).

Ex. : J’ai envie de rester au lit mais je dois aller travailler, j’ai envie de frapper cette personne agressive mais je dois lui sourire…

La notion de « licence » définit précisément cette conception primaire de la liberté, qualifiée par certains auteurs de « liberté naturelle ».
Platon la nomme « dérèglement » puisqu’elles refuse de suivre les règles ou les lois de la cité (nomos) au nom d’un principe considéré comme supérieur parce que plus originaire, celui des lois de la nature (phusis).
De fait, la plupart des auteurs définissent précisément la liberté par opposition avec la licence qui est alors considéré comme une forme de soumission (le contraire de la liberté) aux lois de la nature.

Ex. :  Calliclès (dans le Gorgias de Platon) : «?Si on veut vivre comme il faut, on doit laisser aller ses propres passions, si grandes soient-elles, et ne pas les réprimer. Au contraire, il faut être capable de mettre son courage et son intelligence au service de si grandes passions et de les assouvir avec tout ce qu’elles peuvent désirer.  »
Slogans de mai 1968 : « Il est interdit d’interdire », « Jouissons sans entraves?»…

Toute culture peut être considérée comme fondée sur un système de contraintes (morale, politesse, droit…) destiné à limiter la liberté des individus pour permettre leur coexistence et donc la conservation de la société. Mais les individus peuvent considérer ces contraintes comme une « dénaturation », une perte d’humanité, et donc dénoncer les lois sociales (conventionnelles) au nom de « lois de la nature » supposées seules réellement fondées.

La conservation de la société (sa stabilité) et donc la continuité de la vie sociale des citoyens, imposent à chacun de renoncer à une partie de sa liberté pour permettre une coexistence durable : c’est l’idée du «?contrat social?». D’où le principe fondamental des sociétés libérales, c’est-à-dire dire celles qui posent la liberté individuelle comme principe politique (= d’organisation sociale) fondamental (par opposition aux sociétés autoritaires ou totalitaires) : « Ma liberté s’arrête où commence celle des autres » (qui peut apparaître comme un paradoxe puisqu’on y affirme que la liberté est soumise à des contraintes).
Cette règle est liée à une autre, celle qui lie les droits (idée de liberté) à des devoirs (idée de contrainte).

Ex. : Nous aurons droit à une retraite parce que nous nous serons soumis durant notre vie professionnelle au devoir de cotiser.

La liberté civile apparaît comme :

• • • un concept relatif (à une situation historique) : extension des libertés civiles en situation de paix et de développement économique, réduction (état d’urgence, dans des circonstances de menace pour la société) ;
    • un concept limitatif (de la « liberté naturelle ») : tout comportement humain est autorisé s’il n’est pas interdit par les lois.

II.2. LES LOIS LIMITENT LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

• État de nature / État civil (Cf. cours sur l’Etat)

Hobbes dans le Léviathan (1670), reprend une distinction conceptuelle d’Aristote : état de nature / état civil (social). Selon lui, l’état de nature est « la guerre de tous contre tous » parce que, sans les interdits posés par la culture (religion, morale, droit…) et les contraintes posées par les lois, « l’homme est un loup pour l’homme ».
Hobbes théorise une forme absolutiste du « contrat social » : l’individu devient citoyen en acceptant de renoncer à sa liberté (naturelle) en échange (idée de contrat) de la garantie de la sécurité de sa personne et de ses biens. Il se soumet donc volontairement et entièrement aux lois imposées par les instances dirigeantes de la communauté.

« L’être humain n’est pas un être doux, en besoin d’amour, qui serait tout au plus en mesure de se défendre quand il est attaqué, mais au contraire il compte aussi à juste titre parmi ses aptitudes pulsionnelles une très forte part de penchant à l’agression. En conséquence de quoi, le prochain n’est pas seulement pour lui une aide et un objet sexuel possibles, mais aussi une tentation, celle de satisfaire sur lui son agression, d’exploiter sans dédommagement sa force de travail, de l’utiliser sexuellement sans son consentement, de s’approprier ce qu’il possède, de l’humilier, de lui causer des douleurs, de le martyriser et de le tuer. Homo homini lupus – l’homme est un loup pour l’homme ; qui aura le courage, après toutes les expériences de la vie et de l’Histoire, de contester cette phrase ?
L’existence de ce penchant à l’agression que nous pouvons ressentir en nous-mêmes et présupposons à bon droit chez l’autre, est le facteur qui perturbe notre rapport au prochain et oblige la culture à la dépense qui est la sienne. Par suite de cette hostilité primaire des hommes les uns envers les autres, toute société, toute culture, est constamment menacée de désagrégation. L’intérêt de la communauté à coopérer ensemble ne suffirait pas à maintenir la cohésion sociale car les passions pulsionnelles sont plus fortes que les intérêts rationnels. La culture doit tout mettre en œuvre pour poser des barrières aux pulsions d’agression des hommes et tenir en respect ces manifestations. »

FREUD, Malaise dans la culture, 1930

Rappel (cf. cours sur l’Inconscient) : Freud décrit dans le fonctionnement psychique, outre le Moi conscient, un Ça, siège biologique des pulsions, en particulier sexuelle et agressive, et un Surmoi, d’origine culturelle, intériorisé par éducation et ayant pour fonction de filtrer, de refouler ou de mettre en forme l’expression des pulsions. Sans le Surmoi, l’expression spontanée et libre des pulsions conduirait (selon Freud) à la désagrégation de la société. Mais si le sujet assume ses pulsions comme l’expression la plus fondamentale de son moi, la culture, puisqu’elle pose des barrières à ses pulsions, lui apparaît comme aliénante.

Les interdits limitant la liberté humaine en limitant l’expression des pulsions pourront être classés en 2 catégories :

• • • ceux qui déterminent le « Surmoi », inculqués par la culture, intériorisés dans le psychisme humain et dont la transgression donne lieu à la honte, au remord ou à divers troubles psychiques ;
    • ceux qui sont objectivés dans les discours institutionnels (politiques, judiciaires, religieux…), concrétisés dans les institutions et dont la transgression donne lieu à condamnation, punition, stigmatisation…

   • Relation entre liberté civile et libre-arbitre

  « La liberté est l’autorisation de n’obéir à aucune autre loi extérieure que celles auxquelles j’ai pu donner mon assentiment »

KANT, Vers la paix perpétuelle (1795)

C’est donc le libre-arbitre de l’individu qui s’objective dans la libertécivile. La difficulté vient de ce que l’être humain porte en lui une double détermination contradictoire que Kant nomme «?insociable sociabilité de l’homme?», ce qui fait osciller l’être humain entre les désirs qui ne  peuvent être satisfaits que dans le cadre d’une vie sociale et le désir de liberté, d’autonomie, que la hiérarchie sociale contrarie :

« […] l’insociable sociabilité des hommes, c’est-à-dire leur inclination à entrer en société, inclination qui est cependant doublée d’une répulsion générale à le faire, menaçant constamment de désagréger cette société. L’homme a un penchant à s’associer, car dans un tel état, il se sent plus qu’homme par le développement de ses dispositions naturelles. Mais il manifeste aussi une grande propension à se détacher (s’isoler), car il trouve en même temps en lui le caractère d’insociabilité qui le pousse à vouloir tout diriger dans son sens ; et de ce fait, il s’attend à rencontrer des résistances de tout côté, de même qu’il se sait par lui-même enclin à résister aux autres. »

KANT, Idée d’une histoire universelle d’un point de vue cosmopolitique (1784)

Pour Kant c’est cette ambivalence fondamentale des désirs humains à l’égard de la vie sociale qui est le moteur du progrès social, historique, politique de l’humanité. Le « progrès politique » doit produire un ordre juridique cohérent avec une morale rationnelle. Au cours de l’histoire de l’humanité, ce progrès a consisté à élargir progressivement la liberté civile de telle sorte que l’être humain puisse dans sa vie sociale développer au mieux ses facultés, et en particulier sa raison qui est la condition de possibilité du libre-arbitre.

La liberté individuelle, définie comme pouvoir d’expression de la totalité humaine (naturelle, culturelle, historique), se trouve perpétuellement remise en cause dans les interactions sociales parce qu’elle y entre en concurrence avec la liberté d’autrui.

La liberté civile vise donc à établir un équilibre (juste) entre les libertés individuelles.

• Le cas de l’anarchie (opposition à l’idée d’État) :

La notion d’anarchie est fondée sur la négation du principe d’autorité (hiérarchie) dans l’organisation sociale et le refus de toute contrainte découlant des institutions basées sur ce principe.
Elle vise à développer une société sans domination et sans exploitation, où les individus-producteurs coopèrent librement dans une dynamique d’autogestion et de fédéralisme. L’anarchisme met donc en avant la solidarité, la complémentarité des libertés individuelles et collectives, la propriété commune autogérée : ce qui présuppose un être humain naturellement bon ou/et rationnel ou encore parfaitement éduqué pour suivre ces principes.

NB. : S’appuyant sur une conception idéale de l’être humain (responsable de lui-même et des autres), l’anarchisme concret n’a jamais pu être mis en pratique de manière durable.

3. LES LOIS GARANTISSENT LA LIBERTÉ CIVILE

• La liberté peut être considérée comme la raison d’être de l’État :

« La finalité de l’État n’est pas de faire passer les hommes de la condition d’êtres raisonnables à celles de bêtes brutes ou d’automates, mais au contraire, il est institué pour que leur âme et leur corps s’acquittent en sûreté de toutes leurs fonctions, pour qu’eux-mêmes usent d’une Raison libre, pour qu’ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu’ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l’État est donc en réalité la liberté. »

SPINOZA, Traité théologico-politique (1670)

La société n’est pas un troupeau d’animaux domestiqués, dont la vie collective limiterait dans l’intérêt de l’espèce l’expression des dispositions individuelles, mais au contraire un ensemble de forces concourant (dans l’intérêt de chacun) au même but : permettre l’usage de la raison (qui est la condition de la liberté, cf. cours Libre-arbitre).

  « L’homme raisonnable est plus libre dans la cité où il vit sous la loi commune que dans la solitude où il n’obéit qu’à lui-même. »        

SPINOZA, Éthique (1677), IV, prop. 73

Si la loi m’interdit de nuire à autrui (et limite ainsi ma liberté), elle interdit aussi à autrui de me nuire. La part de liberté à laquelle je renonce est celle de l’irrationalité (violence, pulsions…). La part de liberté qui m’est garantie en échange par l’État (dans une société démocratique) est celle de la rationalité (éducation, soins, culture, paix, commerce…) et donc de la raison.

La travail de la raison s’exprime parfaitement dans le principe fondamental : « La liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui ?», comme l’affirme la Déclaration des droits de l’homme de 1789 :

« Art. 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
«?Art. 5 : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789

• La théorie du « contrat social » (Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau)

• • L’état de nature : état des hommes n’ayant entre eux d’autre lien que leur qualité commune d’être des êtres humains, chacun étant libre et égal à tous, et ne suivant aucune autre règles que celles de la nature.
  • Le contrat de société ou « contrat d’association » : contrat des individus entre eux quand ils décident de s’unir pour conférer à une seule personne ou à une assemblée la tâche de prendre des décisions concernant la sécurité et l’utilité commune de telle sorte que ces décisions soient considérées comme la volonté de tous en général et de chacun en particulier.
  • Le contrat de gouvernement ou « contrat de soumission » : Le contrat de soumission est l’abandon volontaire de tout ou d’une partie de la souveraineté individuelle (= liberté) aux mains des gouvernants qui s’engagent de leur côté à veiller sur la sécurité et l’utilité commune.

• Contrat social et liberté civile (Cf. Cours Société et Etat) :

« Hors de l’état civil, chacun jouit sans doute d’une liberté entière, mais stérile ; car, s’il a la liberté de faire tout ce qu’il lui plaît, il est en revanche, puisque les autres ont la même liberté, exposé à subir tout ce qu’il leur plaît. Mais, une fois la société civile constituée, chaque citoyen ne conserve qu’autant de liberté qu’il lui en faut pour vivre bien et vivre en paix, de même les autres perdent de leur liberté juste ce qu’il faut pour qu’ils ne soient plus à redouter.
Hors de la société civile, chacun a droit sur toutes choses, si bien qu’il ne peut néanmoins jouir d’aucune. Dans une société civile par contre, chacun jouit en toute sécurité d’un droit limité.
Hors de la société civile, tout homme peut être dépouillé et tué par n’importe quel autre. Dans une société civile, il ne peut plus l’être que par un seul. Hors de la société civile, nous n’avons pour nous protéger que nos propres forces ; dans une société civile, nous avons celles de tous.Hors de la société civile, personne n’est assuré de jouir des fruits de son industrie?; dans une société civile, tous le sont.On ne trouve enfin hors de la société civile que l’empire des passions, la guerre, la crainte, la pauvreté, la laideur, la solitude, la barbarie, l’ignorance et la férocité ; dans une société civile, on voit, sous l’empire de la raison, régner la paix, la sécurité, l’abondance, la beauté, la sociabilité, la politesse, le savoir et la bienveillance. »

Thomas HOBBES, Le Citoyen (1642)

 

« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problême fondamental dont le contrat social donne la solution. »

ROUSSEAU, Du contrat social (1762)

4. LIBERTÉ CIVILE ET RÉGIME POLITIQUE

• L’étendue de la liberté civile détermine la spécificité d’un régime politique

Le débat moderne sur la liberté civile porte principalement sur les limites de la tolérance à l’expression individuelle dans la sphère collective (opinions, discours, comportements…) : questions de la liberté d’expression, d’association, de culte, de manifestation, etc., risquant de créer des conflits sociaux.

En Europe, le spectre des guerres de religions qui ont secoué la Grande-Bretagne, la France et les pays germaniques au XVI^e siècle, puis la terreur lors de la révolution française ou la révolution bolchévique et plus près de nous le nazisme, rappellent les risques que la gestion politique des libertés civiles peut faire courir à la société elle-même : autodestruction ou totalitarisme (le totalitarisme s’imposant comme «solution» à la dissolution sociale).

Pas assez de liberté civile (contrainte excessive des lois) et trop de liberté civile (possibilité pour les uns d’exploiter les autres ou anarchie) aboutissent au même risque de conflit social, voire de guerre civile.

Le problème de la liberté civile est donc politique, et en particulier juridique puisque ce sont les lois qui fixent dans une société les droits et les devoirs des citoyens. Or spontanément, en amont de la rationalité pratique (l’usage de la raison dans le domaine de l’action), l’être humain perçoit les droits comme favorables à sa liberté et, au contraire, les devoirs comme contraires à sa liberté. Seul l’usage de la raison permet concevoir le lien entre droits et devoirs, entre liberté et contraintes.

Ex. : J’accepte le devoir de travailler, de payer des impôts et, en général, de suivre les lois (et donc de renoncer à une part de ma liberté) pour bénéficier en échange de la garantie institutionnalisée de droit : liberté de pensée, d’expression, de déplacement, de choix de mes relations, de mes loisirs… (Contrat = Échange)

• L’étendue de la liberté civile dans une société détermine la « plasticité » de cette société :

• • L’extension des libertés civiles « ouvre » la société, ce qui doit pouvoir se concrétiser par la mobilité sociale pour les individus, la coexistence des modes de vie divers, la liberté d’opinion (opinions politiques, religieuses…), d’expression, d’association. Mais de ce fait la dynamique de la société s’appuie sur une conflictualité régulée. Rien n’est donc jamais définitivement acquis (l’«?ascenseur social?» peut monter mais aussi descendre) — ce qui, dans les régimes politiques libéraux, peut conduire à une incertitude angoissante pour les individus les plus exposés lors des transformations sociales. Les régimes libéraux doivent donc prévoir des mécanismes institutionnels de solidarité.
  • La limitation des libertés civiles « referme » la société (ou la communauté) sur elle-même en déterminant a priori  les statuts de chacun, en contraignant les comportements de chaque individu selon l’appartenance à une classe, une classe, une «?race?» ou une caste. Une société fermée s’interdit toute possibilité de progrès social — et en général les autres formes de progrès (techniques, artistiques, scientifiques…), qui tôt ou tard viendraient stimuler le progrès social.

• Mais la « plasticité » des sociétés ouvertes présente nécessairement un double aspect solidaire :

« Rien n’est bon indéfiniment et sans mesure. Il faut que l’autorité dont jouit la conscience morale ne soit pas excessive ; autrement, nul n’oserait y porter la main et elle se figerait trop facilement sous une forme immuable. Pour qu’elle puisse évoluer, il faut que l’originalité puisse se faire jour ; or pour que celle de l’idéaliste qui rêve de dépasser son siècle puisse se manifester, il faut que celle du criminel, qui est au-dessous de son temps, soit possible. L’une ne va pas sans l’autre. »                

Emile DURKHEIM, Le crime, phénomène normal, 1894

Si l’on veut la mobilité sociale, le progrès, la créativité (ceux qui créent doivent pour cela échapper aux normes actuelles de leur domaine pour les dépasser), il faut laisser un degré de liberté morale et civile aux citoyens, condition de la plasticité sociale et du progrès, il faut accepter la criminalité (puisque le criminel est celui qui échappe aux normes en vigueur dans le domaine de la morale, se comporte « librement » par rapport aux valeurs morales.)

Trop de liberté peut être cause d’angoisse, d’insécurité (voire de suicide) : notion d’« anomie » (anomos = absence de règles, de normes, de lois) : 

« Si l’anomie est un mal, c’est avant tout parce que la société en souffre, ne pouvant se passer, pour vivre, de cohésion et de régularité. Une réglementation morale ou juridique exprime donc essentiellement des besoins sociaux que la société seule peut connaître. »              

Emile DURKHEIM, De la division du travail social, 1893

L’absence d’organisation ou de loi, de valeurs communes à un groupe, peut conduire à l’absence de sentiment d’appartenance mais aussi à l’absence de critère de choix, de principes moraux permettant d’orienter sa vie ou de déteriner ses actions :

« L’anomie est donc, dans nos sociétés modernes, un facteur régulier et spécifique des suicides ; elle est une des sources auxquelles s’alimente le contingent annuel. […] [Le suicide anomique] diffère en ce qu’il dépend, non de la manière dont les individus sont attachés à la société, mais de la façon dont elle les réglemente. »

Emile DURKHEIM, Le suicide, 1897