Actuellement, il existe huit (8) échelles de traitement, que l’on retrouve à l’annexe II de la convention collective, avec différents taux de traitement, et ce, selon les corps d’emplois concernés par la structure de classification de la catégorie du personnel professionnel de la fonction publique. Directive sur l’administration des programmes de perfectionnement en leadership – Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement, Politique sur les conditions d’emploi pour les étudiants, Restructuration, taux de rémunération nationaux, X) Ajustement salarial en vigueur à compter du, Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du, Z) Ajustement salarial en vigueur à compter du, les augmentations de la cinquième année (c’est‑à‑dire « E » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 2,0 % et à un rajustement salarial de 0,8 %, pour une augmentation totale composée de 2,816 % des taux du, les augmentations de la sixième année (c’est‑à‑dire « F » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la cinquième année plus l’augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,2 %, soit une augmentation totale composée de 5,082 % des taux du. Date d’approbation : … Il n’existe aucun projet de modification de l’ensemble de la classification dans la présente négociation. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : Retour à la référence de la note 1 du tableau 1, Retour à la référence de la note 1 du tableau 2, Retour à la référence de la note 1 du tableau 3, Retour à la référence de la note 1 du tableau 4, Retour à la référence de la note 1 du tableau 5, Retour à la référence de la note 1 du tableau 6, Retour à la référence de la note 1 du tableau 7, Retour à la référence de la note 1 du tableau 8, Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada Versements mensuels – Du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022, Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada Versements mensuels –Du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022. Les salaires sont affichés par poste, par région, âge et diplôme. Le personnel de la fonction publique est rémunéré en fonction de l’échelle de traitement afférente à sa classe d’emplois . Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. Considérant les dispositions liées aux modifications apportées aux conditions de travail dans les secteurs public et parapublic, le projet révise à nouveau les ajustements paramétriques ainsi : Ces ajustements totalisent 5,25 %, ce qui signifie un taux composé, au 1er avril 2018, de 5,34 %. Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « K » de la convention collective RO, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : *Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre-vingt (180) jours suivant la signature de la convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Ce cahier propose, entre autres, des modifications à l’article 7-1.00 concernant la rémunération, qui se résument comme suit : Les demandes salariales prennent en compte notamment : Des montants variables selon l’évolution de la conjoncture économique s’ajoutent à ces augmentations. Conformément à l’appendice « BB » de la convention collective SH, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires : Les taux de rémunération qui s’appliquaient au groupe MM se trouvent sur la page archivée Politique sur l’administration des traitements – Groupe des stagiaires en gestion. Les quatre (4) rangements suivants ont été créés, aux fins de cet exercice : Voici le rangement des corps d’emplois qui sont toujours en vigueur à ce jour : * Sauf le corps d’emplois « Actuaires » (Fellow – trois échelons supplémentaires). Grille indiciaire salaires des filières de Fonction publique d’État. Taux de rémunération annuels non autorisés par une convention collective. À l’heure actuelle, l’échelle salariale des enseignants va de 42 431 $ au premier échelon à 82 585 $ au 17 e et dernier échelon. Les salaires sont affichés par poste, par région, âge et diplôme. L’article 6-1.03 de la convention collective stipule que : « L’échelle des traitements est établie par l’employeur sur la base de la méthodologie prévue par l’article g) de la lettre d’entente numéro 2 de la convention collective 1998-2003. PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR LES SALARIÉES ET SALARIÉS REPRÉSENTÉS PAR LE SPGQ DANS LE SECTEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE. Finances et Conseil du Trésor Conseillère ou conseiller sur la rémunération et la classification Rémunération totale et Avantages sociaux Poste temporaire Échelle salariale 3, 4, … Par la suite, la mécanique « hors taux, hors échelle » qui existe dans nos conventions collectives depuis de nombreuses années s’applique : ces La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés payés selon ces échelles de taux est d'un (1) an et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter le traitement au taux suivant de l'échelle des taux. 13. En ma qualité de président du Conseil du Trésor, j’ai le plaisir de vous présenter le deuxième rapport annuel du Ministère. Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « D » de la convention collective SR(W), les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : *Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Traduction (TR). C’est l’exercice d’évaluation des emplois qui permet de ranger les classes d’emplois, selon différents niveaux de complexité, afin de déterminer l’échelle de traitement de la classe d’emplois. 5.03 « Syndicat local » désigne la section locale 60702 de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Certaines conventions collectives prévoient des paiements forfaitaires à verser aux employés en remplacement d’augmentations de salaire à effet rétroactif ou d’indemnités de règlement. Rémunération et progression salariale . Secrétariat du Conseil du trésor, « Échelles salariales – Personnel d’encadrement ». 14. « Un programme distinct pour différencier nos emplois », RÉMUNÉRATION – TAUX DE TRAITEMENT – PARAMÉTRIQUE. À la suite d’une consultation auprès des membres, au printemps 2014, le SPGQ a déposé à l’employeur, en octobre 2014, un projet de convention collective 2015-2018. Le taux d’augmentation proposé est en moyenne de 4,5 % par année pour la durée de la présente convention collective; Toute autre augmentation de rémunération négociée à la table centrale s’appliquera, le cas échéant, pour les périodes correspondantes. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté : Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne « X », à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne « $ ». Reportez-vous à la convention collective du groupe AV pour consulter les taux de rémunération. 12. On constate, à la lecture des tableaux précédents, qu’il y a des iniquités salariales pour les corps d’emplois à prédominance masculine(1) et mixte(1), puisque l’évaluation de leurs emplois les place à un rangement conforme à leur pointage, sans toutefois obtenir la hauteur du salaire des autres corps d’emplois au même rangement. Ce qu’il a obtenu, en toute conformité avec la Loi sur l’équité salariale, dans le but de préserver l’équité interne entre ses professionnels. Conformément à l’Appendice « I », pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires : Reportez-vous à la convention collective du groupe LP pour consulter les taux de rémunération. X) en vigueur dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective SH -  - Restructuration. Budget de dépenses. * Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre‑vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective Services de santé (SH). Le gouvernement du Canada négocie les taux de rémunération des employés de l'administration publique centrale dans le cadre de leurs conditions d'emploi. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Services et système de paye pour employés du gouvernement du Canada et taux de rémunération. Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure. La majorité des échelles de traitement est composée d’échelons, mais certaines sont composées d’un taux minimum et d’un taux maximum ou d’un taux unique, comme c’est le cas pour le personnel ouvrier. à compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1,0%) à son ancien taux de rémunération de ligne « B ». 45 219 $ (minimum de l'échelle) à 84 908 $ (maximum de l'échelle) en date du 31 mars 2020. Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, op. Il ne faut pas confondre un salaire avec une dépense encourue dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail ou autrement, qu’un employé se fait rembourser par son employeur. Autorisation d'absence pour activites syndicales, Remboursement de depenses pour activites syndicales, Rapport de presence pour activites syndicales Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau NU-HOS-07 ou NU-HOS-08 verra son taux de rémunération augmenté : En vigueur dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective SH, les employé(e)s payés selon la zone 1 seront payés au taux de rémunération des nouvelles échelles de taux « B » de la zone 2/Taux de rémunération nationaux qui est le plus près, sans être inférieur, au taux de rémunération de leur poste substantif. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du sous-groupe PM-MCO-04 qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent. Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’équité salariale. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% pour un total composé de 4,82%. Tel qu’il est indiqué à l’Appendice « E » de la convention collective FI, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : (Loi sur la rémunération du secteur public, 91-10-01), Taux applicables aux employés exclus – En vigueur du 1er avril 1994 au 30 septembre 1997. Consultez les anciens taux de rémunération : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. Le 21 décembre 2015, considérant que les travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale 2015 n’étaient pas finalisés, en fonction de la date d’échéance (date d’anniversaire du 20 décembre) de la Loi sur l’équité salariale, le SCT a décidé, unilatéralement, de mettre fin aux travaux de cette table et de demander un délai à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2015 du Conseil du trésor pour les salariées et salariés professionnels de l’entreprise de la fonction publique et parapublique représentés par le SPGQ. (La zone 2 sera renommée « taux de rémunération nationaux » à la date d’entrée en vigueur de la restructuration de la zone 1 aux taux de rémunération nationaux.). En l’absence d’une directive contraire du Conseil du Trésor, ces paiements forfaitaires doivent également être versés aux employés qui sont exclus de la convention collective, car ceux-ci occupent un poste de gestion ou un poste de confiance, bien qu’ils soient classés dans un groupe et niveau professionnel assujetti à la convention collective. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau TR-04 ou TR-05 verra son taux de rémunération augmenté . Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur commence le 26 janvier 2019 jusqu’à l’ajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice F sous forme de montant forfaitaire. Facteur III – Qualifications L es négociateurs du Conseil du trésor, auxquels se sont joints des spécialistes en équité salariale, rencontrent leurs homologues de la FTQ, d’une part, et ceux de la Fédération de la santé et des services sociaux, d’autre part.. Des sources syndicales rapportaient lundi que des contacts ont aussi eu lieu durant le week-end entre les parties. Éventuellement, les membres doivent voter sur les propositions de l’employeur, pour lesquelles il y a des effets, entre autres, sur votre salaire. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit : *Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 31 juillet 2019. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire. Nous espérons que ce texte a permis de vulgariser des concepts complexes, afin de permettre aux membres d’alimenter leurs débats dans les milieux de travail. Souhaitons-nous de bons débats, francs et respectueux entre collègues, en vue d’obtenir une convention collective négociée, gagnant-gagnant. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PO-TCO ou PO-IMA verra son taux de rémunération augmenté : Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2% et de l’ajustement salarial de 0,8% pour un total composé de 2,816%. convention collective du groupe SH pour consulter les taux de rémunération. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé. On sait maintenant qu’un type d’emploi majoritairement occupé par des femmes risquait, avant que le gouvernement s’engage dans cette démarche, d’être moins bien rémunéré qu’un emploi de la même complexité, demandant les mêmes formations, connaissances et tâches, mai… L es négociateurs du Conseil du trésor, auxquels se sont joints des spécialistes en équité salariale, rencontrent leurs homologues de la FTQ, d’une part, et ceux de la Fédération de la santé et des services sociaux, d’autre part.. Des sources syndicales rapportaient lundi que des contacts ont aussi eu lieu durant le week-end entre les parties. Attachée ou un attaché d'administration. Un système d’évaluation des emplois a été développé pour évaluer les catégories d’emplois couvertes par le programme. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-DEV ou PE-06 verra son taux de rémunération augmenté : Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau PE-01 à PE-05 verra son taux de rémunération augmenté : La convention collective pertinente du Groupe Économique et services de sciences sociales (EC) est celle qui s’applique aux postes du groupe PE. Échelle salariale enseignant 2015 2020 Échelles de traitement - Secrétariat du Conseil du tréso . Statistique Canada, « Salaires horaires moyens des employés selon certaines caractéristiques et occupations, données non désaisonnalisées, Québec », 6 février 2015. Il permet de connaitre votre salaire en fonction de la nouvelle structure salariale qui entrera en vigueur le 2 avril 2019. échelle ». Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, op. Aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l’employé(e) est rémunéré(e) selon l’échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2% et l’ajustement salarial de 0,2% pour un total composé de 5,082%. Ressources informationnelles. Finances et Conseil du Trésor Échelle salariale 5 Concours ouvert Lieux flexibles ... La connaissance du français et de l’anglais à l’écrit et à l’oral est nécessaire pour certains postes. 1 Corps d’emplois à prédominance masculine et mixte. Des ajustements salariaux ont déjà été effectués, aux corps d’emplois suivants à prédominance féminine, avec effet rétroactif : Notons que vingt-cinq (25) catégories d’emplois ont été identifiées, dans le programme d’équité salariale, dont quatre (4) sont sans prédominance. Sur la base des effectifs à temps complet (ETC) de l’année 2013-2014, l’employeur estime qu’il va ajouter 36,3 millions de dollars (2,4 %) de la masse salariale de 2013-2014 à la masse salariale au  2 avril 2019. Dany Levesque Conseiller à la classification, à l’équité et aux relativités salariales dlevesque@spgq.qc.ca ÉTAT DE SITUATION Au moment d’écrire ces lignes, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) avait déposé, le 14 décembre 2016, lors d’une séance Continuité des services de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) En raison de l’épidémie de COVID-19 en cours qui continue d’évoluer, il se pourrait que des services de SPAC soient retardés. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s. La période d’augmentation d’échelon de rémunération est de douze (12) mois et entre en vigueur à la date d’anniversaire de la nomination de l’employé(e) au sous-groupe de la Gestion de la réparation des navires. ». Tout d’abord, pour bien comprendre l’idée du Rangement, il faut savoir ce qu’est la relativité salariale. Certains groupes et niveaux ont des échelles de rémunération comportant des limites que l’employé ne peut franchir que sur production d’un certificat attestant qu’il a atteint le niveau de compétence requis. En matière d’équité, le poids accordé aux quatre (4) facteurs varie généralement entre les bornes suivantes : Au-delà de 1 000 professionnels ont participé, en 2002 et en 2012, à l’exercice pour remplir un questionnaire d’enquête portant sur leur propre emploi. 2 5.02 « Employeur » désigne et comprend le Conseil du Trésor et les districts scolaires énumérés à la partie II de l’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics. Le tableau ci dessous devrait répondre à votre attente. L’employé(e) est rémunéré(e) aux dates d’entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux à la ligne X, A, Y, B, C ou D indiquée au-dessous de son ancien taux. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-DEV verra son taux de rémunération augmenté : Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau OM-01 à OM-05 verra son taux de rémunération augmenté : La convention collective pertinente du Groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) est celle qui s’applique aux postes du groupe OM. Les taux de rémunération pour les employés exclus et non représentés, qui sont affectés aux services de la fonction publique énumérés de l’annexe I de Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et des autres parties de l’administration publique fédérale citées à l’annexe IV de la LGFP sont établis par le Conseil du Trésor aux termes de l’article 11 de la LGFP.

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