Les logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Logement intermédiaire. • Vous faites une demande en remplissant un formulaire national disponible auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture, à la mairie, à l’ADIL ou sur. « Les services en ligne » / Sélectionnez la rubrique : « Estimez vos droits » / Sélectionnez la rubrique : « Faire une demande en ligne ». Les logements sont décrits selon trois grands blocs d’indicateurs : Aujourd’hui, sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels, et 8 sont des logements vacants. - Informations structurelles sur le logement : type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique: date de son établissement et classes du diagnostic Au 1 er janvier 2018, la France métropolitaine compte 35,4 millions de logements (figure 1 ; sources).Depuis trente ans, le parc s’accroît de 1,1 % par an en moyenne. Au 1er janvier 2018, le parc locatif social compte 5 003 500 logements, en progression de 1,8 % sur un an, soit 89 000 logements supplémentaires. Le montant de l’avance est plafonné à 500 €. Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont : Les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées ne font partie des logements du secteur social. Vous pouvez également remplir ce formulaire directement sur le site : Une fois votre demande complétée et déposée en ligne, elle est enregistrée et automatiquement consultable par tous les bailleurs sociaux. - ou auprès de votre employeur, s’il est salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. • Vous déposez votre formulaire dans un service qui enregistre les demandes : - auprès d’un organisme HLM où vous souhaitez résider. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Tant qu’un logement ne vous a pas été attribué, vous devez renouveler votre demande tous les ans, dès réception du préavis de radiation communiqué par les services de l’État. Vous ne remplissez qu’une seule fois le formulaire de demande de logement social même si votre recherche s’étend à plusieurs communes à la fois. Vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande. L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie. - Informations conjoncturelles sur le logement : Situation du logement au 1er janvier de l’année en cours : occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contre partie financière. Parc Logements Sociaux Aides et Dispositifs liés au Logement Hébergement d'Urgence ... Accès au logement social. « Connaître vos droits selon votre situation » / Sélectionnez la rubrique : « Vous louez ou vous achetez un logement ». « S’informer sur les aides » / Sélectionnez la rubrique : Pour les personnes salariées ou exploitantes du secteur agricole. Pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement, et les transports. Vous pouvez en bénéficier si : Vous remplissez les conditions de nationalité et de ressources, vous pouvez demander un logement social. Pour en savoir plus, voir la présentation de  l'enquête. Vous n’avez pas besoin de vous en occuper, c’est automatique ! Le CIL Méditerranée facilite l’accès à votre location en proposant différentes aides aux locataires et garanties aux propriétaires : La prise en charge de cette garantie est de 9 mensualités de loyers et charges. Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d’habitation (Île-de-France ou autres régions). Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. - ou auprès du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire. Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Si le logement est occupé : date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode . Ne figurent pas dans les fichiers diffusés toutes les informations conjoncturelles. C’est une proportion supérieure à celle de la moyenne de France métropolitaine (hors Île-de-France) qui se situe à 15,5. Ouvrir le menu Transports de marchandises, Ouvrir le menu Mobilité et transports de voyageurs, Ouvrir le menu Véhicules : parc et circulation, Ouvrir le menu L’emploi dans les transports, Le parc locatif social au 1er janvier 2018, Émissions nationales de gaz à effet de serre, Émissions mondiales de gaz à effet de serre, Consommation d'énergie des secteurs économiques, Dépenses de protection de l'environnement, État des eaux superficielles et souterraines, Matières mobilisées par l'économie française, La construction de locaux non résidentiels, Parc et immatriculations des véhicules routiers, Circulation et utilisation des véhicules routiers, Emploi et marché du travail dans les transports, Transport routier de marchandises (TRM social), Données détaillées au logement (2016-2017-2018), Télécharger la publication (pdf, 1.98 Mo), Nombre de logements sociaux construits par année - Au 1er janvier 2018 (xls, 37.5 Ko), Nombre de logements, individuels et collectifs (xls, 139.5 Ko), Répartition par nombre de pièces (xls, 81 Ko), Répartition par catégorie de propriétaire (xls, 103 Ko), Nombre de logements mis en service, neufs et situés en QPV - Régions au 1er janvier 2018 (xls, 79.5 Ko), Loyer moyen en €/m² de surface habitable (xls, 85.5 Ko), Ensemble des données régionales au format compressé (zip, 113.74 Ko), Nombre de logements, individuels et collectifs (xls, 113 Ko), Répartition par nombre de pièces (xls, 137 Ko), Répartition par catégorie de propriétaire (xls, 110 Ko), Nombre de logements mis en service, neufs et situés en QPV - Départements au 1er janvier 2018 (xls, 99.5 Ko), Loyer moyen en €/m² de surface habitable (xls, 102.5 Ko), Ensemble des données départementales au format compressé (zip, 171.55 Ko), Nombre de logements sociaux (xls, 8.97 Mo), Données détaillées par logement 2018 (géolocalisées) (zip, 63.87 Mo), Données détaillées par logement 2017 (zip, 57.45 Mo), Données détaillées par logement 2016 (zip, 39.75 Mo), Dictionnaire des variables du fichier RPLS (xls, 57.5 Ko), Le parc locatif social au 1er janvier 2017, Le parc locatif social au 1er janvier 2016, Le parc locatif social au 1er janvier 2015, Le parc locatif social au 1er janvier 2014, Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013, Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2012, Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2011, Le parc locatif social au 1er janvier 2010, Règles de diffusion des indicateurs conjoncturels. et les mensualités de remboursement sont de 20 € minimum. Foncia Voltaire – 04 50 40 66 22 Ain Habitat Immo de France – 04 50 28 02 56 Sous conditions de ressources et si ce logement est ma résidence principale, je peux percevoir de la CAF du Var (ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si je relève du secteur agricole) : Par ailleurs, d’autres dispositifs et aides auxquels vous pouvez prétendre existent (aide au déménagement, amélioration de l’habitat, l’action sociale des familles...). Les agences immobilières Foncia et Ain Habitat Immo de France (sans frais d’agence) de Ferney-Voltaire proposent des logements locatifs dits « sociaux intermédiaires ». Muni de votre numéro d’enregistrement, vous devez signaler tout changement d’adresse, de composition familiale, et/ou de situation professionnelle auprès de n’importe quel service qui enregistre les demandes. Cette attestation précise votre numéro d’enregistrement qui vous garantit que votre demande est bien inscrite et la date de dépôt de votre demande. Le logement social : une place importante dans le parc de logements. À titre indicatif, voici les noms, adresses, et coordonnées des principaux bailleurs présents sur le territoire TPM: Six-Fours-les-Plages - La Crau - Ollioules - Le Pradet, Les Docks Atrium 10.8 - 10 place de la Joliet. Le logement social tient une place importante dans le parc de logements, ainsi on compte plus de 16 logements sociaux pour 100 résidences principales. Un logement social est un logement locatif dont les conditions d’accès et les conditions de ressources sont réglementées. Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Une fois en possession de votre numéro d’enregistrement, vous pouvez déposer une demande de logement auprès d’une mairie, d’un organisme collecteur du 1% logement (si vous êtes salarié), du service social de votre administration lorsque vous êtes fonctionnaire. Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont :- les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à … ATTENTION : en aucun cas, l’enregistrement de la demande ne vaut attribution de logement. Le montant de l’avance est plafonné à 500 € et les mensualités de remboursement sont de 20 € minimum. La garantie LOCA-PASS : elle permet de sécuriser et faciliter l’entrée dans un logement relevant du parc social. En 2017, 78 200 logements … La Seyne-sur-Mer - Toulon - La Valette-du-Var, La Mouette - 73 rue d’Entrecasteaux - BP 645, Espace Jean Baptiste Clément - 132 rue Le Corbusier, Parc Tertiaire Valgora CS 60557 La Valette-du-Var, Le Revest-les-Eaux - Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer - Six-Fours-les-Plages - Toulon, Le Saint-Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309, Le Pradet - Saint-Mandrier-sur-Mer - Ollioules, Vous faites une demande en remplissant un formulaire national disponible auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture, à la mairie, à l’ADIL ou sur. Dans le cas contraire, elle serait annulée et vous devrez recommencer la procédure de demande afin d’obtenir un nouveau numéro d’enregistrement. C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Elle assure au bailleur, pendant 3 ans à compter de l’entrée dans le logement, le paiement du loyer et des charges en cas d’impayés. Votre demande et votre numéro d’enregistrement sont valables dans tout le département du Var. Le fichier mis à disposition contient les données par régions (sauf pour la région Île-de-France où l’on précise les départements). Les produits d’Action Logement sont dispensés par des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL). Au 1er janvier 2018, le parc locatif social compte 5 003 500 logements, en progression de 1,8 % sur un an, soit 89 000 logements supplémentaires. Les données fournies sont géolocalisées au logement (coordonnées X, Y, IRIS…). Muni de votre numéro d’enregistrement, vous devez signaler tout changement d’adresse, de composition familiale, et/ou de situation professionnelle auprès de n’importe quel service qui enregistre les demandes. - Localisation géographique du logement : adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non Informations pratiques, aides et renseignements concernant la location de logements publics sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée. Il n’est pas nécessaire de multiplier les démarches auprès de chacun d'eux. Vous êtes français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité. Mercredi 21 octobre, au Palais du Commerce et de la Mer, a eu lieu le lancement d’Hynomed, société de distribution d’hydro, S'ils sont déjà occupés par plusieurs centaines d'étudiants, "Les Beaux-Arts" et "La Maison de la créativité", deux pièces, Vendredi 16 octobre 2020, les bâtiments des Beaux-Arts et de la Maison de la Créativité du nouveau quartier Chalucet ont é, Après quatre jours de festival, le palmarès du 35e Festival international de mode, de photographie et d’accessoires de mod, Une enquête publique portant sur le projet de modification du tracé du sentier le long du littoral, entre la plage des Bon, Toulon Provence MéditerranéeHôtel de la Métropole107 Boulevard Henri Fabre - CS 3053683041 TOULON Cedex 09Tél. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social. La prise en charge de cette garantie est de 9 mensualités de loyers et charges. Choisissez la simplicité ! Tant qu’un logement ne vous a pas été attribué, LISTE NON EXHAUSTIVE DES PRINCIPAUX BAILLEURS SOCIAUX, dont l’employeur relève du collecteur Action Logement), Résidence Les Bosquets - 12 boulevard Lazarine, Carqueiranne - La Crau - La Garde, Hyères. - ou à la mairie de votre résidence actuelle lorsque celle-ci est centre d’enregistrement. Dès lors, l’ensemble des bailleurs de l’agglomération (voire du département) seront informés de votre demande. Renseignez-vous sur le site Internet de la CAF. Les fichiers sont au format CSV, séparateur point-virgule. les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ; les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières d'économie mixte , État, collectivités locales et établissements publics) et non soumis à la loi de 1948. Votre interlocuteur sur les aides d’Action Logement sur le bassin de TPM, Aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique, Louer ou stationner son vélo dans les parkings Q-Park, Transport maritime des îles de Port Cros et du Levant, Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, Appel à projets contrat de ville intercommunal 2015-2020, Service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, Découvrir la faune et la flore du territoire, Conservatoire Toulon Provence Méditerranée, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Visites virtuelles : "Raconte-moi le Patrimoine", Votre évènement sportif dans un équipement TPM, Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée, Autres organismes d'aide à la création d'activité, Chalucet : Quartier de la créativité et de la connaissance, Le Centre Européen de Technologies Sous-Marines, Déclaration d'intention de l'aménagement du barrage de Dardennes, Attribution du lot 1C du Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier, Volet urbain du PO FEDER-FSE PACA 2014 / 2020, Chalucet, quartier de la créativité et de la connaissance, Site de la Caisse d'Allocations Familiales, Site du Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement, Top départ de la SAS Hynomed pour le développement de l’hydrogène vert, Deux bâtiments remarquables inaugurés à Chalucet, Inauguration du bâtiment des Beaux-Arts et de la Maison de la Créativité, Le 35e festival international de mode, de photographie et d’accessoires de mode de Hyères récompense l'audace, Des Bonnettes à la Garonne : une enquête publique est ouverte pour réhabiliter le sentier, Toulon - Carqueiranne - La Crau - Ollioules Le Pradet - La Garde. : +33 (0)4 94 93 83 00E-mail : contact@metropoletpm.frAccueil du lundi au vendredi 8h - 18h.

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