De toute façon, si le contacteur de chauffe-eau était en cause, vous auriez de l'eau froide le matin. | Méthodologie et fonctionnement du comparateur Le compteur Linky peut également sauter lors d'un déménagement. Comment retrouver votre numéro d’abonné ? Si vous dépendez d’une de ces ELD, c’est donc avec elle que vous devez traiter pour les raccordements, poses de compteur, réparations, et bien sûr pour l’installation du compteur Linky. Selon une étude coûts-bénéfices réalisée pour le compte de la commission de régulation de l’énergie (CRE), la mise en œuvre des compteurs Linky devrait permettre l’amélioration du fonctionnement du réseau. Une dernière rumeur, moins courante, soutiendrait que le compteur Linky pourrait créer des incendies, ce qui n’a été prouvé par aucune enquête. Par extension, on peut considérer qu’une porte (ou un portail), fermée mais pas à clé pourrait être également apparentée à un refus tacite. Quelle offre Linky choisir pour votre maison secondaire ? | CGU ✔️ Quels sont les avantages du nouveau compteur Linky ? Acteur historique du marché de l’électricité, EDF est souvent pris pour l’instigateur de ce déploiement, avec tout ce que cela implique au niveau des contrats et des consommateurs. C’est en effet les gestionnaires du réseau qui s’en occupent, Enedis sur la majorité du territoire et des Entreprises Locales de Distribution pour certaines villes comme Bordeaux. L’objectif à atteindre : 35 millions de compteurs posés d’ici 2021. La suppression du tarif réglementé au 1er janvier 2016 ne concerne que les utilisateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA. politique Ils sont utilisés pour des usages liés au marketing et à la publicité. La pose du compteur Linky ne modifie pas le contrat que vous avez passé avec votre fournisseur. Enedis peut procéder à la suspension ou refuser l’accès au RPD notamment en cas de. En effet, le compteur n'appartient pas aux consommateurs et le consommateur s'engage, en signant son contrat d'électricité, à permettre à Enedis l'accès à son compteur. Linky : à qui appartient le compteur ?   Le législateur français a transposé la directive par une loi du 10 février 2010 (article 4) et un décret d’application du 31 août 2010 (devenus respectivement les articles L. 341-4 et R. 341-4 du code de l’énergie). Au moment de quitter son logement, les démarches liées à l'électricité sont les mêmes que l'on soit équipé d'un Linky ou d'un compteur classique. Souvent associé au fournisseur historique d’électricité, le compteur Linky n’est pourtant pas obligatoire chez EDF. Compteur Linky et nos données personnelles. Le refus du compteur vous expose à ces risques. Si le compteur Linky est ainsi déployé partout en France, c’est qu’il concède des avantages indiscutables à la fois aux gestionnaires du réseau électrique, mais aussi aux particuliers et aux fournisseurs d’électricité comme EDF. Alors qu’en est-il réellement ? Vous voulez remplacer mon compteur par un nouveau compteur aux mêmes fonctions ? Ces entreprises ont les mêmes droits et devoirs qu’Enedis mais au niveau local et non pas national. Étant donné que les compteurs Linky appartiennent à Enedis, il ne faut pas parler de "résilier Linky" ou de "résiliation du contrat Linky". La directive fixe des objectifs aux États membres, il leur revient d’adapter leur législation pour répondre à ces orientations. Cela permet de pouvoir mieux gérer sa consommation d’électricité et donc de faire des économies. - Une bonne affaire ? L’accès au compteur d’électricité étant une obligation contractuelle, Enedis pourra même résilier le contrat en cas de refus d’accès au compteur électrique permettant l’installation du compteur Linky. Changement de compteur Linky : le locataire doit-il payer ? Ensuite, charge à Enedis de se rembourser sur les économies réalisées grâce à une meilleure gestion du réseau permise par le compteur Linky (diminution des pertes sur le réseau, fin de la relève à pied, meilleur ciblage des investissements, etc.). Elles sont destinées à couvrir les coûts d’organisation de l’opération. Alors qu’en est-il réellement ? Afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants liés à la question de Linky, il est tout d’abord nécessaire de rappeler que le compteur électrique de votre domicile… n’est pas votre propriété !. Par ailleurs, le compteur Linky ne pouvant pas être piraté, les pertes liées aux fraudes aux compteurs diminuent. Mais la plupart des contrats en cours sont antérieurs à la version de 2016. Vous n’êtes pas propriétaire du nouveau compteur comme vous ne l’étiez pas de … Toutefois, en l’absence de concurrence puisque Enedis est en situation de monopole, le consommateur ne peut se tourner vers aucun autre opérateur pour accéder et utiliser le réseau. Entre les messages contradictoires des professionnels et des anti-Linky, il est bien difficile de s’y retrouver. Le compteur Linky ne dispose pas d’une manette de réarmement, contrairement aux compteurs électriques traditionnels (électromécanique et électronique). Ces cookies facilitent le lien du site avec les réseaux sociaux notamment pour les fonctions de partage. Il faut donc pour cela que le consommateur puisse accéder à ses données de consommation, tant en kWh qu’en euros. Vous voulez le remplacer par un appareil aux fonctions différentes, comme ce capteur CPL Linky, non, ce n'est pas dans le contrat. Une simplification des services d’Enedis. https://particuliers.engie.fr/.../conseils-offres-electricite/rearmer-linky.html Le Conseil d’État s’est ainsi prononcé sur l’application du principe de précaution au dispositif de comptage et a considéré que leur implantation ne présentait pas de risques qui justifieraient de prendre des dispositions de nature à prévenir d’éventuels dommages (CE, 20 mars 2013). Malheureusement, la généralisation de l’affichage en temps réel pour l’ensemble des consommateurs n’a pas été actée. Vous chauffez l'eau au tarif HP. Facebook, © 2021 Hello Watt Il a d’ailleurs été jugé qu’une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement était entachée d’illégalité, en raison de l’incompétence du conseil municipal pour délibérer sur cet objet (TA Nantes, 1er juin 2016, TA de Bordeaux, 14 octobre 2016). Suivre sa consommation d'électricité en ligne. Pour cela, il faudrait toutefois que cela ait vocation à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles. Présentation de l’UFC-Que Choisir À cela Enedis a répondu par un renforcement de la sécurité des compteurs, qui se bloquent automatiquement en cas d’une tentative d’intrusion physique ou électronique. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié son expertise fin 2016 et conclu « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ». Un conseiller vous appelle gratuitement Alors, forcément, il faut aller vite. Rappel gratuit. Or, si les compteurs sont la propriété des communes, la plupart d’entre elles se sont destituées de leur compétence du réseau électrique au profit d’une structure intercommunale ou d’un syndicat de l’énergie. Produits au rappel. L’UFC-Que Choisir reste vigilante sur le risque de voir apparaître, comme pour les débuts de la téléphonie mobile, une jungle tarifaire avec comme conséquence une augmentation de la facture des consommateurs. Acteur historique du marché de l’électricité, EDF est souvent pris pour l’instigateur de ce déploiement, avec tout ce que cela … - Fournisseurs d'énergie EDF ne propose pas encore de contrats spécifiques pour le compteur Linky. Lors du changement de compteur, il peut apparaître que vous avez bénéficié d’une puissance supérieure à celle initialement souscrite. Dans tous les cas, EDF n’a pas de soucis à se faire à ce niveau-là : la campagne de pose devrait équiper la plupart des foyers, et les derniers compteurs d’anciennes générations finiront par être changés au fur et à mesure qu’ils devront être remplacés suite à des pannes. Quels sont les avantages de ce nouveau compteur et est-il obligatoire ? comparateur prix du gaz & électricité. Au niveau européen, la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité incite les États membres à mettre en place un système de comptage qui permette la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. Ils peuvent néanmoins changer d’offre et/ou de fournisseur à tout moment en tenant compte des modalités contractuelles de résiliation de leur contrat. La question de son application peut donc être discutée. Conformément aux dispositions des contrats de concession conclus entre les collectivités territoriales et le gestionnaire de réseau, ce dernier est chargé de l’exécution de ce service public, qu’il doit assurer dans le respect de la loi et du règlement. L'UFC-Que choisir est une association à but non lucratif entièrement consacrée à satisfaire les besoins des consommateurs, protèger leurs droits et leurs intérêts par ses campagnes, enquêtes, actions collectives et achats groupés. Dans un cas comme dans l’autre, cela entraînera une augmentation du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) et donc de la facture des consommateurs. Les conditions générales et les contrats signés à cette époque n’incluaient ni les fréquences additionnelles ni la captation des données personnelles que permet aujourd’hui le compteur LINKY. Suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo humoristique prétendant que le compteur Linky serait doté d’une caméra infrarouge permettant de surveiller les utilisateurs, l’UFC-Que Choisir a reçu des demandes pour des patchs permettant d’obstruer la caméra. Dans le cas où la pose du compteur a été refusée par le consommateur, la commission de régulation de l’énergie (CRE) admet que la relève à pied des compteurs soit facturée par le gestionnaire de réseau (Enedis), occasionnant ainsi des surcoûts pour l’usager (2). le savez peut-être pas encore mais la mise en service d’un compteur Linky ne diffère pas d’une mise en service pour un compteur standard. De nombreuses associations de consommateurs se sont donc réunis afin de demander des tests supplémentaires. - Faites baisser votre facture annuelle d’énergie, Actualité En 2015, l’UFC-Que Choisir a engagé une action aux fins d’annulation de clauses (notamment celles relatives à la propriété du système informatique d’exploitation du compteur) de certains contrats de concessions. Ces cookies sont utilisés pour la réalisation des statistiques du site. - Des changements pour les consommateurs du nord de la France. D’autres études sont en cours, notamment celle lancée à l’initiative de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Et il ne s’agit pas là de la seule raison qui rend le compteur électrique Linky obligatoire. Ex. d'utilisation de cookies. Depuis 2010, l’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de critiquer la mise à l’écart des consommateurs dans la conception, le développement et le déploiement des compteurs Linky, qui bénéficient, avant tout, aux acteurs de l’énergie. Google En effet, l'ancien occupant se doit de résilier son contrat d'électricité, afin de permettre au nouvel arrivant de souscrire un contrat à son nom, pour sa résidence. Cela permet à Enedis de ne plus avoir à envoyer des milliers de techniciens relever manuellement tous les compteurs de France une à deux fois par an. En effet, il existe aussi en France des Entreprises Locales de Distribution, ou ELD, comme Électricité de Strasbourg ou encore Gaz de Bordeaux. Enedis ne peut pas facturer au titre d’une prestation qui correspondrait à la pose du compteur. Sur ce point, la jurisprudence considère qu’une porte (ou un portail) fermée à clé peut être apparentée à un refus implicite. Comment fonctionne et combien coûte le compteur Linky triphasé ? - Contrats pirates, L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié son expertise fin 2016, associations locales de l’UFC-Que Choisir, l’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de critiquer la mise à l’écart des consommateurs, manque d’intérêt économique que présente le déploiement du compteur, premier recours a été déposé dès 2012 contre l’arrêté de déploiement, l’UFC-Que Choisir a obtenu que le déploiement du compteur soit sans surcoût pour le consommateur, les risques d’augmentation de la facture des consommateurs, Droits de reproduction et de diffusion réservés. Sans accès au réseau, il n’y a plus d’électricité. Ce double système doit favoriser la diversification des offres de fourniture d’électricité (en fonction des usages et des périodes de la journée). Un point de droit sur le Linky. De son côté, l'ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie a également émis un avis positif concernant le compteur Linky, voyant en Linky un outil à disposition des français pour agir en faveur de la transition énergétique, puisque celui-ci permet de … Si le compteur se trouve dans votre jardin, votre cour ou dans le couloir de la copropriété et que ceux-ci sont accessibles depuis l’extérieur car ouverts, Enedis peut pénétrer et changer le compteur. Le compteur Linky. En principe, le gestionnaire ne peut modifier ses conditions que s’il les notifie au consommateur. aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée ; aux utilisateurs des réseaux d’accéder aux données relatives à leur production ou consommation et de limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ; aux tiers autorisés par les utilisateurs de recueillir les données de consommation concernant leurs clients. Ainsi, le réarmement est effectué sans danger et de façon automatique. Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu’il y a violation de domicile. Seuls les ménages précaires pourront bénéficier d’un affichage déporté dans le lieu de vie sans surcoût. Oui, c'est dans le contrat. Contrat d'électricité EDF pour compteur Linky : ce qui change En 2021 doit se finir la fin de la campagne nationale de pose du compteur Linky. Légalement, les cas autorisant Enedis à couper l’électricité à distance sont strictement limités aux situations suivantes : Enedis ne peut pas couper l’électricité à distance en cas d’impayé. Ce que la vidéo présentait comme une caméra est une simple diode qui clignote en fonction de la consommation. Enedis rapporte ainsi que les foyers équipés du compteur Linky font entre 10% et 15% d’économies d’énergie par an. Le maire dispose d’un pouvoir de police. En cas de problème avec votre nouveau compteur, de réclamation concernant la campagne de pose, ou encore pour connaître le calendrier de déploiement du compteur Linky, il vous faut donc consulter Enedis ou votre ELD. | Mentions légales L’UFC-Que Choisir fait le point avec un « vrai-faux » réactualisé qui répond aux préoccupations d’aujourd’hui. L’intérêt du compteur communicant réside dans la possibilité offerte au consommateur de suivre sa consommation. la violation concerne le domicile, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, le local d’habitation, mais également ses dépendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) à condition que ces dépendances soient closes : aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant ; si l’occupant a donné son accord, même tacitement, il n’y a pas d’infraction. Compteur changé hier, j'ai retrouvé mon vieux avec ces 2 contacts et sa double programmation chauffe eau / chauffage Le technicien d'Enedys m'a dit que la décision est tombé chez Enedys de ne plus changer ce type de compteur en cas de contrat Tempo / EJP ... et que ceux qui sont passé en Linky peuvent demander le retour d'un ancien compteur (ce qui peut prendre du temps car il … Et en cas de modification substantielle des caractéristiques essentielles du contrat, le consommateur doit donner son accord, ou à défaut résilier le contrat. Avant le 1er février 2014, contrat de 4 pages. Êtes-vous sûr(e) de vouloir vous déconnecter ? Votre compteur électrique va être tôt ou tard remplacé par un nouveau compteur Linky. Le compteur Linky peut mesurer trois grands types de données : Techniquement, le gestionnaire de réseau peut couper l’alimentation en électricité à distance, grâce à l’interrupteur actionnable à distance dont le compteur Linky est doté. - L’électricité à prix coûtant de Barry Energy Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre accord, soit expressément, soit tacitement, Enedis peut procéder au changement du compteur. Linky, le nouveau compteur d’ENEDIS, a été déployé dans les foyers français depuis 2016.Avec sa couleur jaune-vert et son interface digitale, il est conçu pour faciliter la collecte des informations de consommation. Son déploiement sur tout le territoire a été voté dans la loi de transition énergétique adoptée en juillet 2015. Si ces compteurs dits intelligents ne modifient pas les contrats d'énergie en cours, leur arrivée chez les particuliers s’accompagne de nouvelles offres tarifaires souvent innovantes. Le fournisseur d’énergie continue et continuera de fournir en électricité tous les compteurs électriques, qu’ils soient des compteurs électromécaniques de première génération, électroniques de deuxième génération, ou Linky de troisième génération. Or, ces intérêts sont payés par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) prélevé auprès des consommateurs ; il représente 36 % de la facture d’électricité. Le numéro de PDL EDF n'est pas identifiable sur tous les compteurs d'électricité, il l'est seulement sur le compteur intelligent Linky. En 2015, Enedis a lancé un appel d’offres. - Approvisionnement en gaz naturel Malgré tous les avantages que confère le compteur Linky, son déploiement obligatoire a suscité une grande vague de contestation en France. Comment mettre en service mon compteur Linky ? Que cela soit pour des augmentations de puissance ou des mises en service d’un compteur Linky, Enedis peut maintenant le faire à distance, ce qui réduit le délai et le prix de l’opération. Si les offres tarifaires spécifiques au compteur Linky sont encore l’exception, elles pourraient se multiplier. Déménagement : comment gérer mon relevé de compteur Linky ? Pour être guidés dans vos démarches pour votre déménagement et le relevé de compteur Linky, n’hésitez pas à passer un coup de fil à nos spécialistes de l’énergie, au 09 75 18 60 60 (appel non-surtaxé). Cependant, si la possibilité technique existe, la facturation mensuelle reste au bon vouloir du fournisseur, il n’existe aucune obligation réglementaire. Nous ne communiquerons jamais votre numéro de téléphone à un tiers sans votre accord. Cela permet de réduire drastiquement le nombre de litiges entre les particuliers et les fournisseurs d’électricité. Voici une liste non-exhaustive des griefs qui sont reprochés au compteur Linky : La peur de la divulgation de données personnelles. Refuser le compteur Linky, est-ce possible ? Choisir un fournisseur vert, c'est participer à son échelle à la transition écologique ! Actualité La sous-facturation de votre abonnement résultant de cette anomalie ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation. Cependant aucune enquête scientifique sérieuse ne permet d’affirmer que ces allégations sont fondées. ⚡ Cependant, installer l’électricité pour la première fois ou communiquer le numéro de PRM du compteur d’Enedis peut nécessiter un coup de main. Si le compteur est à l'intérieur de votre domicile, il suffit de ne pas laisser entrer l'ennemi. Toutes les évolutions de la recherche sur les effets du compteur Linky sur la santé sont scrupuleusement suivies par les équipes de l’UFC-Que Choisir. Bien qu’étant l’acteur historique du marché, EDF n’est pas l’entité s’occupant de la campagne de déploiement du compteur Linky. Les consommateurs déjà en offre de marché ou dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ne sont pas concernés par la fin des TRV. D’ici 2021, près de 35 millions de compteurs électriques d’ancienne génération seront remplacés progressivement par des compteurs Linky. Si le compteur se trouve accessible depuis la voie publique, sans nécessité de s’introduire dans votre domicile, les agents d’Enedis peuvent procéder au changement de compteur sans votre accord. Enedis perçoit des intérêts en raison de cette avance. Les sommes perçues dans le cadre de l’opération Énergie Moins Chère Ensemble sont payées par les seuls consommateurs souscripteurs. Grâce à cette amélioration, le gestionnaire de réseau pourrait faire d’importantes économies, qui doivent, en principe, compenser le coût de déploiement des compteurs. Nos experts de l’énergie sont disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00 pour vous aider à trouver une offre d’électricité moins chère. À LIRE AUSSI >>> Le compteur Linky, un espion à la maison ? Or, la loi impose de mettre en œuvre des dispositifs de comptage. Linky EDF : quels changements pour son contrat ? La vidéo en question explique en effet que l’UFC-Que Choisir vendrait des patchs « anticaméra espion ». Pour atteindre ces chiffres, vous pouvez notamment utiliser un espace en ligne pour suivre votre consommation électrique, qui vous indiquera où est-ce que vous pouvez faire le plus d’économies dans votre logement. Afin de limiter les risques d’intrusion dans la vie privée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a encadré strictement la collecte des données (nature des données collectées, identité des organismes collecteurs). Le compteur ne modifie en rien votre contrat actuel, le changement de compteur pour cause d’évolution technologique est déjà intégré dans votre contrat. d'utilisation de cookies. C’est avec la disparition de cette opération, très coûteuse, qu’Enedis peut financer l’installation de 35 millions de compteurs. Toutefois, le coût de l'installation des compteurs Linky dans l'Hexagone est estimé à 5,7 milliards d'euros. Pas de modification du contrat de fourniture d’énergie « Les compteurs Linky mesurent exactement la même énergie que les anciens compteurs, et ce de la … Enedis a donc spécifié que le compteur Linky émet 100 fois d’ondes que la limite légale et 5 fois moins qu’un ordinateur portable.

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