Un logiciel commercial et  un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l’étranger. Le taux de l'impôt sur les sociétés, appliqué au bénéfice imposable arrondi au dinar inférieur, est fixé à 15%. Jours fériés en Tunisie pour 2021, 2022 et 2023. Le premier site tunisien dédié à la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition de fiches de paie grâce à un logiciel de paie simple et professionnel à utiliser à partir de la Tunisie ou à l’étranger. 13. 8 (V) Réduction de 6 mois à 90 jours des délais de réponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et réponses du contribuable sur les résultats du contrôle fiscal déjà notifié, dans le but de favoriser la réconciliation entre les parties et d’accélérer le processus de traitement des dossiers de contrôles fiscaux. Jours fériés 2023 . Sur les jours fériés de 2021 vous ne travaillez pas! Jours fériés au Tunisie; Aïd al-Adha; Aïd al-Fitr; Fête de l'Évacuation; Fête de l'Indépendance; Fête de la Femme; Fête de la Révolution; Fête des Martyrs; Fête du Ras El Am El Hijri; Fête du Travail; Jour de l'An; Journée de la République; Mouled Jours fériés 2024. A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés. Vendredi 1 er janvier 2021. Les jours fériés pour 2018, 2019 et 2020 en Tunisie sont listés ci dessous Sont jours fériés, chômés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le 7 Novembre, le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l'Aïd El Idha. L’affectation des ressources se fait selon les indices suivants : Commentaire : Le pourcentage des revenus de l'État provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la démission de l’État et de la dissolution de sa cohésion. Il n'est pas … Cependant, les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir une … Mouled. Modification des impôts et taxes relatifs à certains produits du tabac comme suit : -Réduction du taux de droit de consommation de 135% à 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanière N°03.24, - Réduction du taux de droit de consommation de 135% à 50% pour le tabac chauffé au code de tarification douanière N°03.24. ... Les autres jours fériés, le repos est obligatoire seulement pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ou si le jour est mentionné comme jour de repos obligatoire dans la convention collective. Découvrez avec WE PAIE la liste complète des jours fériés en 2021, ainsi que les règles à appliquer. 2021. -0,5% pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bénéficient de la déduction des deux tiers, ou dont les bénéfices en provenant sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% conformément aux dispositions du code de l’IRPP et de l’IS, - De 5% à 3% :au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, aux groupements et sociétés visés à l’article 4 du présent code et aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel. Ce mécanisme couvre la garantie de nouveaux crédits dans la limite d’un montant de 500 millions de dinars accordés durant la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021 et remboursables sur une durée de sept ans dont un délai de grâce de deux ans. 5. - Annulation de la retenue à la source de 5% sur les commissions de courtage des sociétés de commerce international. Suspension de la TVA sur les biens fait don à l’Etat. https://destination-tunis.fr/informations-utiles/les-jours-feries-en-tunisie 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 novembre ; 11° Le jour de Noël. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et récipients contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques répertoriées sous code de tarification douanière N° 24.38. Régime forfaitaire d'imposition : prolongement de la période. Ascension. 19. - Il est créé un mécanisme de garantie des crédits de gestion et d’exploitation accordés par les banques au profit des entreprises dont l’activité est affectée par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ». Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organisés par des sociétés au profit des institutions publiques dans le but de continuer à soutenir les institutions publiques pour améliorer leur situation financière. Stages & emplois; Jours fériés 2021; Equipe bureau; Contact; Vous êtes ici : Tunis / Bureau de Tunis / Jours fériés 2021 / Jours fériés 2021. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord près du Marriott - 1080 Tunis, Régime fiscal des associations en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, La déduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique, Elaboration de réglements intérieurs de travail, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Model fiche de renseignement du personnel. Toutefois, les intéressés peuvent opter pour le paiement de l’impôt sur les sociétés au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. 13 février 2021 Non classé 0 Non classé 0 Cet avantage est valable pour tous les importateurs. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles référencés au numéro N°22.04 de la tarification douanière et la bière énumérés au N°22.03 du tarif des droits de douane à partir de 1,8d/litre à 2,4d/litre et sur la bière classée qui passe de 18 millimes à 24 millimes par centilitre. Jours fériés 2021 : quel impact sur la paie ? Lundi de Pâques. Une partie des revenus reçus des collectivités locales aux travaux d’électrification, d’éclairage public et l’assainissement et l’entretien. Quels sont les jours fériés légaux ? Toutes les ressources allouées à ce fonds. Dématérialisation de l’administration : Dans le cadre du soutien au rôle de l'État dans la mise en place d'une gestion électronique et technologique dans le domaine des échanges des données, il a été prévu : 6. Article. - La retenue à la source de 20% (libératoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intérêts), quel que soit le régime fiscal du bénéficiaire (personnes morales et physiques), est désormais une retenue à la source définitive, non imputable et non susceptible de restitution. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : l’augmentation des sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit à la déduction fiscale de 10 000 dinars à 100 000 dinars par an. Victoire 1945. Le Ministre en charge des Collectivités Locales s'engage à autoriser le payement les dépenses des fonds. - De 15% à 10%. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chomés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d'activité. Il est estimé aujourd’hui à moins de 3% du PIB. La retenue à la source est libératoire de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés à ce titre. Samedi 20 mars 2021 : Fête de l’Indépendance de la Tunisie. Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des biens, des travaux, des services, des matériaux, des équipements et des fournitures fournis et acquis localement, à l'exception des véhicules de tourisme livrés ou financés sous forme de don à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et aux entreprises publiques. Il est à rappeler que l’article 26 de la loi de finances complémentaire de l’année 2015, a déjà prévu  la déduction des intérêts au titre des crédits de logement pour les valeurs d’immeubles ne dépassant pas 300 000 dinars. Calendrier : les dates des jours fériés en 2021. Une subvention du budget de l'État fixée annuellement par la loi de finances. Création d’un droit dû sur les paris et les jeux de hasard. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord près du Marriott - 1080 Tunis, Régime fiscal des associations en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, La déduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique, Elaboration de réglements intérieurs de travail, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Model fiche de renseignement du personnel. Vendredi 9 avril 2021 : Jour des Martyrs. La part des emprunts est estimée à 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crédits extérieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme d’emprunts intérieurs. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. 4. Samedi 1er mai 2021 : Fête du Travail. -De 15% à 10% : au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales qu’elle qu’en soit l’appellation payés par l’Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel et les personnes visées au paragraphe II de l’article 22 du présent code. Jour … - Limiter l’obligation liée à la documentation des transactions effectuées entre filiales aux établissements dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 200 millions de dinars en hors taxes et réalisant des transactions avec un ou plusieurs établissements résidents ou établis à l'étranger pour un montant qui est égal ou supérieur annuellement à 100 mille dinars en hors taxes. 9. Condition de paiement de la vignette par rapport à la situation fiscale en règle. Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés. LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Élaboré par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant à l'IHEC), La loi de finances pour l’année 2021 prévoit un budget d’un montant de 52,6 milliards de dinars pour l’exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un déficit budgétaire prévu de 8 milliards de dinars. la retenue à la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits visés au paragraphe II de l’article 45 du code payé par l’Etat, les collectivités locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel ou les personnes dans le cadre du revenu du bénéfice non commercial qui ont opté, à l'occasion du dépôt de leur déclaration de l'impôt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bénéfice forfaitaire égal à 80% de leurs recettes brutes réalisées. Ce taux s’applique également à la plus-value réalisée par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie une plus-value provenant de la cession d’immeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les sociétés civiles immobilières et non rattachés à des établissements situés en Tunisie et ce à raison des seuls revenus ou plus-value. -Les établissements touristiques et d’artisanat  qui ont cessé leurs activités temporairement et ceci partiellement ou complètement et qui ont été affectés par les répercussions de l'épidémie du Coronavirus "Covid-19" et qui préservent leurs employés  et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonérés des cotisations sociales des employeurs, pour la période entre  le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Encouragement à l’investissement et l’épargne : Après la baisse drastique du niveau d’épargne en Tunisie et la chute de l’investissement local et étranger, la loi de finances prévoit d’encourager l'épargne à moyen et à long terme grâce aux comptes d'épargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'épargne en actions : augmentation du plafond de déduction du revenu imposable au titre des comptes d'épargne en actions de 50000 à 100000 dinars par an. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destinées à la réalisation d'un investissement dans le secteur agricole, même si l’acquisition a été réalisée avant ou après l’agrément d'investissement. Diverses organisations de vol contractuels peuvent diriger le vol et l’hébergement, nombreux qui renoncent à un visa pour entrer. Découvrez les dates des prochains jours fériés en Tunisie et commencez à planifier pour profiter au maximum de votre temps libre. Code du Travail - Tunisie. Imm. Tunisie : Calendrier des vacances scolaires et jours fériés de l’année 2020-2021. Samedi 1er janvier 2022 : Nouvel An (durant les vacances scolaires d’hiver), Jeudi 14 janvier 2021 : Jour anniversaire de la Révolution tunisienne, Samedi 20 mars 2021 : Fête de l’Indépendance de la Tunisie, Mercredi 12 Mai 2021 : Congés Aïd El Fitr (2 jours), Dimanche 25 juillet 2021 : Fête de la République, Lundi 12 Juillet 2021: Aïd El Idha (2 jours), Lundi 9 Aout 2021 : Jour de l’An Hégire 1441 (Ras El Am El Hijri), Vendredi 15 octobre 2021 : Fête de l’évacuation, Lundi 18 octobre 2021 : Anniversaire du prophète Mohamed (Mouled-Mawlid). Le simulateur de paie Samasys permet le calcul de fiche de paie en tunisie, il permet le calcul du salaire du net au brut et du brut au net d'un salarié. Fête du Travail. La République tunisienne célèbre chaque année, douze (12) jours fériés nationaux. 17. Baisse des taux de retenues à la source. 15. Un pourcentage des recettes fiscales prévu au budget de l'Etat et régi par la loi de finances. La loi de finances 2021 prévoit de créer un fonds spécial appelé "le fonds d'appui à la décentralisation, à l’ajustement et à la solidarité entre les collectivités locales. Allégement des conditions de restitution des droits d’enregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de récupération des frais d’enregistrement au titre des droits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complémentaires. Le législateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrés dans un marché organisé et déclaré fiscalement, ce qui n’est pas le cas bien sûr. - 3% au titre de l'origine du transfert de propriété. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler l’exercice 2020. L’Etat continue à serrer fort la fiscalité des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du système. Cette pression se traduira au niveau de l’inflation des commissions et des intérêts bancaires qui seront supportés par le citoyen client. C’est le Code du travail qui définit les 11 jours fériés en 2021 légaux : Jour de l’an : vendredi 1 er janvier 2021; Lundi de Pâques : lundi 5 avril 2021; Fête du Travail : samedi 1 er mai 2021 Quant au service de la dette public, il s’élèvera à 15,7 milliards de dinars. La fête du Mouled : le 10 novembre correspondant au 12 du mois de Rabii Al-Awal de l'année 1441 de l'Hégire. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de véhicule à la régularisation du défaut des déclarations fiscales pour les sociétés et les patentés. Découvrez les dates, leur histoire ainsi que les traditions des jours fériés Tunisiens Le premier site tunisien dédié à la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition de fiches de paie grâce à un logiciel de paie simple et professionnel à utiliser à partir de la Tunisie ou à l’étranger. La déclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un établissement ou plusieurs établissements résidents ou établis à l'étranger dont le montant est égal ou supérieur à 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catégorie. 8. Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. https://travail-emploi.gouv.fr/.../article/les-jours-feries-et-les-ponts Le déficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Jours fériés 2021 : quel impact sur la paie ? Les Jours feriés En Tunisie. samedi 1 mai 2021. 14. Prise en charge par l’Etat des frais de règlement électronique. Logiciel de création de fiches de paie simple et professionnel. Pour un forfait de 218 jours, le salarié bénéficiera de 11 jours de repos. Nous remarquerons que le code du travail est « muet » concernant le chômage des jours fériés, nous découvrirons plus bas que légalemen t : Seul le 1 er mai est un jour … Jeudi 13 mai 2021. Date. Réduction des délais de réponse de l’administration fiscale. Cette page contient un calendrier des jours fériés 2021 au Tunisie. Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie; SMIG/SMAG; Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441; Date Aid El Fitr 2021/1442 en Tunisie ; Date fête El Mouled 2021/1442; Nouvel an hégire 1443/2021 ; Loi relative à la formation professionnelle 1er janvier. -Il est alloué une part d’un montant de 500 millions de dinars des nouveaux crédits cités au deuxième alinéa du présent article, au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique, qui sont affectés au sens des dispositions du présent décret-loi, avec prolongation de la période d’octroi de ces crédits auxdits bénéficiaires jusqu’à la fin du mois de décembre de l’année 2021. 12. - La taxe appliquée aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de développement de la compétitivité dans le secteur touristique, fixée à 2 dinars sur chaque siège proposé par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, à partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catégorie A. Bureau de Tunis . Les prévisions statistiques évoquent 27% à l’horizon 2027 pour atteindre plus d’un quart de la population. Les jours fériés sont au nombre de 11 et ne sont pas tous obligatoirement chômés (ou non travaillés) dans toutes les régions de France. Lundi de pentecôte : En France depuis 2008 un jour chômé par an doit être travaillé au titre de la Journée de solidarité avec les personnes âgées ou dépendantes. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Un logiciel commercial et  un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l’étranger. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. -Dépôt de la déclaration d’impôt sur les sociétés relative à 2020 sans la payer à condition de la régler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois possible de rééchelonner cet impôt selon échéancier qui s’étend de janvier à mai 2022. Jour de l'an. Par conséquent, le travail effectué n’est pas compensé par une indemnité. La loi de finances a prévu des mesures de soutien aux entreprises affectées par l’épidémie telle que définit par les dispositions légales y afférentes : -Dépôt de la déclaration d’impôt sur les sociétés relative à 2020 sans la payer à condition de la régler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rééchelonner cet impôt selon échéancier qui s’étend de janvier à mai 2022. Jour férié tunisie chomé payé 2021 Jours fériés en Tunisie . Création d’un fonds d’appui à la décentralisation : une vraie révolution. La loi de finances prévoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destiné à la consommation domestique ou industrielle ou importé par les fournisseurs habilités. Les Jours Fériés Au Tunisie 2020 PDF Samedi 1 er mai 2021. Découvrez les dates, leur histoire ainsi que les traditions des jours fériés Tunisiens Le travail d’un jour férié qui n’est pas le 1er mai ni les jours fériés supplémentaires prévus pour les salariés Alsace Moselle; ... vendredi 1 janvier 2021. 1er mai. En savoir plus. Permettre aux acteurs du suivi des dépenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatérielles au même titre que les documents papiers. Mesure de soutiens aux entreprises affectées par l’épidémie Covid 19. Revue du droit de consommation des boissons alcoolisées et produits pétrolières. Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Model de trame de recrutement et entretien, إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif ), Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016, Les avantages fiscaux du régime totalement et partiellement exportateur en Tunisie, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Le code des procédures fiscaux de Tunisie, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française, Lancement du Site www.airport-transports.com, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie, Prélèvement sur salaires : détails et application, Le code des sociétés commerciales de Tunisie, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employés de banques, Service de création d'entreprise en Tunisie, Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés, Signature de conventions relatives aux négociations autour des augmentations salariales dans le privé, Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2021/1442, Loi relative à la formation professionnelle.

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